Pétition: 145'000 signatures pour exonérer la valeur locative

L'association alémanique des propriétaires fonciers a récolté 145'000 signatures pour sa pétition demandant l'exonération d'impôt sur la valeur locative. Elle les a remis jeudi à l'Assemblée fédérale.

10 nov. 2016, 09:51
/ Màj. le 10 nov. 2016 à 12:00
Aujourd'hui, en Suisse, si vous êtes propriétaires, la valeur locative de votre logement compte comme une partie de votre revenu.

Les propriétaires d'un logement devraient pouvoir opter pour l'exonération de la valeur locative. La pétition de l'association alémanique des propriétaires fonciers (HEV) a rassemblé 145'000 signatures en quatre mois. Elle a été remise jeudi à l'Assemblée fédérale.

Le Conseil national avait déjà accepté fin 2014 une motion en ce sens du président de la HEV Hans Egloff (UDC/ZH). Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. Avec cette pétition, l'élu espère mettre la pression sur la Chambre des cantons.

Le Conseil fédéral recommande de rejeter sa motion. En 2012, le peuple avait lui refusé l'initiative populaire "Sécurité du logement à la retraite". C'était la troisième fois qu'un texte remettant en question l'impôt sur la valeur locative ne trouvait pas grâce aux yeux du corps électoral.

Dans tous les cas, la HEV ne se décourage pas. Si les sénateurs devaient enterrer la motion, l'association pourrait lancer une initiative populaire.