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Petites erreurs, petites factures

09 oct. 2015, 23:48
/ Màj. le 10 oct. 2015 à 00:01
lLe nouveau disque de zone bleue a Neuchatel



Neuchatel, le 18 decembre 2002

Photo: David Marchon PARCAGE

Les amendes d’ordre devraient se généraliser en Suisse pour les infractions mineures. La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a approuvé à l’unanimité le projet du Conseil fédéral. Elle souhaite toutefois qu’ultérieurement les transports soient aussi inclus.

Le projet de loi prévoit de pouvoir sanctionner facilement, rapidement et uniformément des délits mineurs. Appliqué déjà en matière de circulation routière, le système permet de punir sur-le-champ une personne n’ayant par exemple pas bouclé sa ceinture. La police ne doit plus déposer de dénonciations et la justice voit so...