Petite révolution pour les pères en Suisse

Les pères suisses vont connaître une petite révolution dès le 1er juillet prochain avec l'autorité parentale conjointe automatique.

18 juin 2014, 15:55
Les couples ont jusqu'à cinq ans après le divorce pour demander la garde conjointe.

Si le changement vers l'autorité parentale conjointe au 1er juillet est largement salué, la justice risque de devoir se prononcer sur le choix d'une école ou une autorisation de vacciner, en cas de désaccord entre les parents.

Car d'un côté, il y a le droit. De l'autre, la pratique. Lorsqu'un des parents refuse de coopérer et de respecter les règles fixées par la justice, celle-ci pourra distribuer des amendes ou en dernier ressort retirer l'autorité parentale conjointe.

La juge neuchâteloise Florence Dominé Becker ne craint pas l'afflux de ce genre d'affaires devant les tribunaux. "Effectivement, les parents devront recourir en dernière instance à la justice s'ils ne parviennent pas à se mettre d'accord sur la vaccination de leurs enfants", a-t-elle indiqué.

Mais, explique-t-elle, les juges neuchâtelois recommandent déjà l'autorité parentale conjointe depuis au moins un an en anticipant le changement du code civil. "Et les problèmes dans ce domaine ne sont pas très nombreux".

Et la juge de souligner le travail en amont des avocats, "qui peut durer deux ans". "Actuellement, les deux tiers des cas de divorce sont réglés à l'amiable", relève-t-elle encore.

Au niveau suisse, 45% des divorces en 2012 ont été assortis d'une autorité parentale conjointe. Par contre, entre 10 et 15% des couples n'étaient pas en mesure de trouver un accord.

"Si des parents revenaient trop souvent devant la justice, nous pourrions les inciter à choisir la médiation", a poursuivi Mme Becker. Reste qu'en cas de problème, c'est à un des deux conjoints de saisir la justice et d'apporter les preuves que le partenaire n'est pas en mesure d'assumer l'autorité parentale conjointe.

La démarche est volontaire et n'est pas gratuite. Même si en cas de difficulté financière, le plaignant peut avoir recours à l'assistance judiciaire.

La garde: une affaire de femmes

Les femmes vont sans doute continuer d'obtenir la garde. Dans neuf cas sur dix, celle-ci leur revient, car 60% d'entre elles travaillent à temps partiel face à 8% des pères.

"Philosophiquement, nous défendons l'autorité parentale conjointe", a dit à l'ats Nicole Baur, présidente de la Conférence romande des bureaux de l'égalité et déléguée à la politique familiale et à l'égalité dans le canton de Neuchâtel. "Mais il est important de distinguer les niveaux de décision: la personne qui vit avec l'enfant ne doit pas référer à l'autre parent de tous les choix faits au quotidien".

Reste que ce changement de loi est "du pain béni pour les emmerdeurs", a encore relevé Nicole Baur, rapportant les paroles d'un juge.

Du côté des pères, qui se plaignent "de n'être là que pour payer" face à des mères, qui dans certains cas, abusent d'une certaine position de force, le soulagement est perceptible. "Mais on divorce comme on a été marié", relève Nicole Baur. Difficile pour le parent, qui n'a jamais participé aux tâches familiales, de revendiquer ensuite le statut de parent au foyer.

Cette modification du Code civil a encore un effet rétroactif. Les couples ont jusqu'à cinq ans après le divorce pour demander la garde conjointe. Olivier Hunziker, président de l'association suisse pour la coparentalité (Gecobi), prévoit que près de 10'000 demandes pourraient être déposées. "Beaucoup de nos membres, des pères, sont dans les starting-blocks."

Cette possibilité ne fait pas l'unanimité. Ce changement "pourrait rouvrir de vieilles blessures et provoquer de nouveaux conflits avec un ex-conjoint, qui a tout à coup son mot à dire", a regretté Margret Bürgisser, une sociologie bernoise dans les colonnes de la "Berner Zeitung".