Péréquation financière : le Conseil fédéral propose d'alléger la charge des cantons "riches"

Le Conseil fédéral a mis vendredi en consultation une révision du système, selon laquelle les cantons "riches" devraient verser moins d'argent pour soutenir les cantons à plus faible potentiel de ressources.
09 mars 2018, 12:38
Le Conseil fédéral a repris ces propositions de la Conférence des gouvernements cantonaux.

Les cantons à fort potentiel de ressources devraient verser moins d'argent pour soutenir les moins riches. Le Conseil fédéral a mis vendredi en consultation jusqu'au 30 juin une révision du système de la péréquation financière.

La dotation minimale de ressource par habitant serait de 86,5% de la moyenne suisse. C'est plus que les 85% actuellement prévus, mais moins que la dotation effective de 88,3% obtenue après la péréquation en 2018 par le Jura, canton ayant le plus faible potentiel de ressources.

De plus, les montants versés par la Confédération et les cantons "riches" aux cantons "pauvres" seront calculés annuellement, et non plus tous les quatre ans. Ainsi, le montant compensatoire suivra l'évolution effective des disparités entre cantons.

Le Conseil fédéral a repris ces propositions de la Conférence des gouvernements cantonaux. Pas question toutefois à ce stade régler l'utilisation des moyens libérés de la péréquation des ressources.

Le gouvernement renvoie au groupe de travail institué avec les cantons qui devra traiter ce point en tenant compte d'autres transferts de charges entre la Confédération et les cantons. Une proposition sera faite dans le message au Parlement prévu pour septembre.