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Pas de contre-projet sur le droit de recours

Contrairement au Conseil fédéral, le Conseil des Etats a balayé l'initiative radicale contre le droit de recours. L'idée d'un contre-projet a été abandonnée.

22 déc. 2007, 05:01

L'initiative du Parti radical contre le droit de recours des organisations écologistes n'a pas trouvé grâce auprès du Conseil des Etats. Les sénateurs ont recommandé hier son rejet par 23 voix contre 9.

Ce score sans appel s'explique par l'alliance de la gauche rose-verte avec le groupe PDC élargi. Le débat a cependant moins porté sur l'initiative que sur l'opportunité d'un contre-projet indirect.

L'enjeu est le retrait éventuel d'une initiative en laquelle nombre de radicaux ne croient pas vraiment. La démarche a séduit une partie des démocrates-chrétiens, notamment les Valaisans, mais cela n'a pas suffi. Elle a échoué par 22 voix contre 21.

Initiative «valaisanne»

L'initiative avait d'abord germé dans des cerveaux valaisans avant d'être lancée par les radicaux zurichois avec le soutien ultérieur du parti suisse. Elle vise à interdire le droit de recours dès lors qu'un projet a été approuvé par le peuple ou par le Parlement d'une...
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