Pas d'interdiction des expériences sur les primates

Le Conseil fédéral refuse d'interdire les expériences sur les primates lorsqu'elles provoquent des contraintes mais veut quand même réduire leur nombre.

25 févr. 2016, 13:20
Une expérience n'est admise que si des intérêts prépondérants peuvent justifier la contrainte imposée aux animaux.

La science ne devrait pas se détourner totalement des recherches sur les singes. Le Conseil fédéral refuse d'interdire les expériences sur les primates lorsqu'elles provoquent des contraintes. Il veut toutefois réduire leur nombre au minimum.

L'interdiction est réclamée par la conseillère nationale Maya Graf (Verts/BL) dans une motion. Une partie des primates ont été utilisés pour des expériences neurobiologiques et ont subi des interventions causant douleurs, souffrances et angoisses, dénonce-t-elle tout en critiquant les conditions de détention des animaux.

Or, les résultats de ces recherches ne sont pas nécessairement transposables à l'homme. En 2009, le Tribunal fédéral a d'ailleurs interdit les expériences sur les primates à Zurich. Le Conseil fédéral entend poursuivre ses efforts pour réduire encore davantage l'expérimentation animale, notamment via des méthodes de substitution ou en limitant les contraintes.

Pas question en revanche d'aller jusqu'à l'interdiction. Depuis plusieurs années, plus aucune expérience provoquant des contraintes n'est menée sur de grands hominidés en Suisse, souligne le gouvernement dans sa réponse publiée jeudi. Souvent, on utilise des petits macaques ou des ouistitis.

Cela répond à l'avis publié en 2006 par les Commissions fédérales pour les expériences sur les animaux et d'éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain. Lorsqu'il ne s'agit pas de grands hominidés, une pesée des intérêts doit avoir lieu.

Une expérience n'est admise que si des intérêts prépondérants peuvent justifier la contrainte imposée aux animaux. Elle doit en outre se limiter à l'indispensable. Des douleurs, des maux ou des dommages ne peuvent être imposés que si le but de la recherche ne peut être atteint d'une autre manière.

Il est en outre interdit de mener de telles expériences s'il est possible d'atteindre le but visé avec des animaux d'un rang moins élevé. Ces dix dernières années, le nombre de primates ayant subi des contraintes a baissé de deux tiers, de 386 en 2004 à 131 en 2014.