Parlementaires: seules les nuitées effectivement passées hors du domicile seront remboursées

Jusqu'ici, les parlementaires qui siégeaient à Berne recevaient automatiquement 180 francs pour les nuitées passées dans la capitale entre deux journées de séance. A l'avenir, seuls ceux qui ont vraiment dormi à l'hôtel pourront être défrayés.

12 avr. 2019, 16:42
Recevoir 180 francs sans vraiment dormir à Berne? Jusqu'ici, c'était possible. Le Parlement va corriger ça (illustration).

Les parlementaires ne seront défrayés pour leurs nuitées que s'ils passent effectivement la nuit hors de leur domicile. La commission des institutions politiques du National a décidé par 13 voix contre 8 et 2 abstentions de déposer une initiative en ce sens.

Actuellement, le défraiement de 180 francs par nuitée passée hors du domicile entre deux journées de séance consécutives est automatiquement versé, indépendamment du fait de savoir si le député a réellement passé une nuit à l'hôtel. La commission veut un cadre plus restrictif.

Seulement les frais effectifs

Elle considère qu'une indemnité n'est due qu'en cas de frais effectifs, ont indiqué vendredi les services du Parlement. Seuls les députés ayant effectivement passé une nuit hors de leur domicile devront ainsi pouvoir bénéficier d'un défraiement au moyen d'un formulaire ad hoc.

La décision de la commission du National rejoint l'initiative déposée par le conseiller aux Etats Joachim Eder (PLR/ZG). La commission des institutions politiques du Conseil des Etats a d'ailleurs déjà débuté la rédaction d'un projet concret.

La commission rejette en revanche à l'unanimité une initiative parlementaire d'Andrea Geissenbühler (UDC/BE) visant une réglementation des indemnités pour les nuitées et les repas. Les mesures envisagées sont trop compliquées.