Parlement fédéral: entre deux débats, il dira s'il veut aller en Valais

Résidences secondaires, diagnostic préimplantatoire, initiative Ecopop, le programme des parlementaires suisse est plutôt copieux pour la session d'été qui s'étendra du 2 au 20 juin. Nos élus devront aussi dire s'ils souhaitent organiser une session extra-muros en Valais.

19 mai 2014, 12:39
Les chambres fédérales ont du travail plein les bras pour cette session parlementaire d'été.

Des résidences secondaires au diagnostic préimplantatoire, les parlementaires fédéraux prendront plusieurs décisions importantes durant la session d'été, agendée du 2 au 20 juin. Une série d'initiatives populaires, dont "Ecopop", sont aussi au menu. Et les élus devront dire s'ils veulent siéger en Valais l'an prochain.

Le verdict définitif du National sur cette session extra-muros pourrait tomber le premier lundi déjà. Il avait dit "oui" de justesse il y a un an. Mais le gouvernement valaisan a désormais fait part de ses réticences.

Journée chargée

Certains débats importants sont agendés en fin de session. Le Conseil des Etats se prononcera le 19 juin sur la loi sur les résidences secondaires, qui servira à appliquer l'initiative de Franz Weber. Il s'agira de savoir combien d'exceptions prévoir au plafond de 20% par commune.

La généralisation de la redevance radio/TV et les mesures contre les déprédations commises par les hooligans dans les transports publics occuperont les sénateurs le même jour.

Plusieurs initiatives populaires sont aussi au menu de la Chambre des cantons. Ni la création d'un impôt fédéral sur les successions pour financer l'AVS, ni le remplacement de la TVA par une taxe de l'énergie ne devrait trouver grâce à ses yeux.

Renvoi à définir

Idem de l'initiative dite de mise en oeuvre du renvoi des criminels étrangers. Mais le Conseil des Etats devra dire comment il entend appliquer la première. Très à cheval sur les considérations juridiques, les sénateurs ne devraient pas se plier aussi facilement que le National aux revendications de l'UDC.

L'harmonisation et la hausse des bourses d'études, réclamées par une initiative émanant des étudiants, devraient quant à elles plutôt trouver réponse dans une révision plutôt timorée de la loi. Autre grand dossier, le durcissement des sanctions pénales pour répondre aux critiques contre le système des jours-amendes, jugé trop peu dissuasif.

Même s'ils apporteront plusieurs corrections au modèle adopté par le National, les sénateurs devraient soutenir sur le fond l'idée d'une réforme. Pas question en revanche de jeter l'éponge, comme l'ont fait les députés de l'autre conseil, sur le renforcement de la loi sur les cartels pour combattre l'îlot de cherté suisse.

Ecopop et aide aux familles

L'introduction d'un dossier électronique du patient et les nouvelles règles concernant le partage du 2e pilier en cas de divorce devraient être adoptées sans trop de problème. Il n'en ira pas aussi facilement du renforcement de protection des consommateurs face aux achats passés par téléphone ou sur Internet, dont la droite aimerait réduire la portée.

Deux initiatives populaires seront traitées par le National. Le texte d'Ecopop limitant la croissance de la population due à l'immigration à 0,2% par an et affectant 10% de l'aide au développement au contrôle des naissances ne devrait pas avoir plus de succès qu'au Conseil des Etats. Un rejet attend aussi l'initiative du PDC pour l'exonération fiscale des allocations pour enfants.

Diagnostic préimplantatoire

La levée de l'interdiction du diagnostic préimplantatoire devrait être acceptée par le Parlement. Reste à savoir jusqu'à quel point autoriser les contrôles d'embryons in vitro pour les couples risquant de transmettre une maladie grave à leur enfant.

La commission préparatoire s'est montrée libérale concernant la trisomie 21 ou les "bébés sauveur". Mais à l'instar des sénateurs, les députés pourraient freiner des quatre fers.

La Chambre du peuple devra dire quelle option privilégier dans le différend opposant Berne et Paris sur l'imposition des héritages. Elle voulait enterrer l'accord passé avec la France et très décrié à droite. La Chambre des cantons veut toutefois encore croire à une solution négociée.

Coups de sabre

Le renforcement de la surveillance des caisses maladie ne devrait quant à lui plus être repoussé aux calendes grecques. Il n'est toutefois pas exclu que la majorité de droite de National sabre dans le projet. Une attitude qu'elle risque aussi d'adopter face au renforcement de la lutte contre le blanchiment d'argent, qui vise entre autres à interdire les achats en espèces de biens de plus de 100'000 francs.

Enfin, le National sera appelé à se prononcer sur le projet qui vise à régler plus équitablement les contributions pour enfant versées après la séparation d'un couple.