Oui à l'adoption de l'enfant du partenaire homosexuel

Le Conseil fédéral dit oui à l'adoption pour les couples homosexuels, mais seulement si l'enfant est celui du partenaire.

22 févr. 2012, 12:46
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Il s'agit ainsi de rétablir l'égalité entre tous les enfants. Toutefois, dans sa réponse à une motion publiée mercredi, le gouvernement continue à refuser aux couples de même sexe la possibilité d'adopter sans restriction.

Le Conseil fédéral répondait à une motion de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats intitulée "Droits de l'adoption. Mêmes chances pour toutes les familles". Il est d'avis que, dans l'intérêt de l'enfant, il faut permettre aux membres d'un couple homosexuel d'adopter l'enfant de leur partenaire. Les enfants nés d'une relation antérieure, ou adoptés dans le passé par une personne seule, doivent pouvoir être adoptés par le partenaire enregistré de leur père ou de leur mère.

Des enfants qui se trouvent dans cette situation actuellement grandissent dans des familles d'homosexuels, mais ils ne bénéficient pas des mêmes droits que les enfants nés de couples mariés. En autorisant l'adoption des enfants du partenaire enregistré, tous les enfants seront mis sur pied d'égalité, écrit le Conseil fédéral.

En revanche, le Conseil fédéral reste opposé à l'adoption sans restriction pour les couples homosexuels. Il rappelle que le référendum contre la loi sur le partenariat enregistré entre les personnes du même sexe n'a pas abouti. Ceci prouve que la loi, entrée en vigueur en 2007, a été bien acceptée. Elle a en effet supprimé la discrimination des homosexuels, mais sans leur ouvrir la voie de l'adoption et de la procréation médicalement assistée. Ceci explique que cette loi est peu contestée.