Les prises de position vont se multiplier d'ici au 24 février. C'était hier le tour du comité d'opposition à la deuxième réforme (après celle de 1997) de l'imposition des entreprises. Composé pour l'essentiel du Parti socialiste et des Verts, il ne s'attaque qu'au volet principal de ce paquet: l'abolition de la «double imposition» du bénéfice et des dividendes. Le reste n'est pas contesté.
Motion pour reprendre le dossier
Le reste? C'est l'abandon de l'impôt sur le capital des entreprises, que le projet rend possible pour les cantons (au niveau fédéral, c'est déjà fait). C'est aussi la suppression d'entraves fiscales qui pénalisent les entreprises de personnes, moins bien loties que les sociétés anonymes pour tout renouvellement de matériel, liquidation, transfert de biens, évaluation de la fortune commerciale.Tout cela n'est pas combattu par le comité référendaire. A tel point que la conseillère aux Etats Anita Fetz (socialiste de Bâle-Ville) a déposé,...