La révision de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT2) fait l’unanimité contre elle. L’économie, les milieux agricoles, les communes, les organisations environnementales et les partis ont dégainé, durant la procédure de consultation, qui s’est achevée hier.
Même le Cercle de l’aménagement du territoire (CDAT), qui regroupe des professeurs de droit d’universités suisses, a formulé des critiques au projet. Revue de détail avec l’un de ses membres, Etienne Poltier, professeur de droit administratif à l’Université de Lausanne.
Pourquoi cette nouvelle mouture ne vous convainc-t-elle pas?
Ce texte prévoit deux règles centrales. La première n’est pas très bien conçue et la seconde malvenue. L’article 23b est mal conçu, bien que l’objectif sous-jacent doive être approuvé. Il envisage le cas d’une construction hors de la zone à bâtir, ce qui n’est possible qu’en lien avec une affectation déterminée (en principe agricole). Si l’affectation disparaît, la construction en cause devrait être démolie. Par...