Le Conseil des Etats a soutenu mardi par 32 voix contre 6 le projet d’acquisition de nouveaux avions de combat pour six milliards de francs. Il a toutefois refusé de revoir à la baisse les exigences pour les affaires compensatoires. Le dossier passe au National.
Les avions de combat actuels arriveront à la fin de leur durée d’utilisation au plus tard vers 2030. Sans avions, l’armée ne peut pas poursuivre sa tâche de protection de la population et des infrastructures, a expliqué la cheffe de la Défense, Viola Amherd.
Son projet d'arrêté fédéral est attaquable par référendum. Dans ce cas, les Suisses ne voteront pas sur le modèle d'avion mais uniquement sur le principe de l'achat. Le groupe pour une suisse sans armée a déjà brandi la menace d'un référendum mardi.
Il n’aura pas non plus son mot à dire concernant le nombre d’avions. Le Conseil fédéral se prononcera sur le type de jet après le scrutin populaire, qui devrait avoir lieu en septembre ou en novembre 2020.
Les sénateurs soutiennent le volume financier de l’acquisition, soit une enveloppe maximale de six milliards de francs. Ce montant sera prélevé sur les moyens financiers accordés au Département fédéral de la défense. Le budget des autres départements n’en sera pas affecté.
Mesures compensatoires
Par 27 voix contre 17, le Conseil des Etats s’est en revanche éloigné du projet du Conseil fédéral concernant les mesures compensatoires. Les entreprises étrangères qui se voient confier des mandats dans le cadre de l’acquisition des jets devraient compenser 100% de la valeur contractuelle par l’octroi de mandats en Suisse.
Le gouvernement prévoyait 60%, dont 20 % directement et 40% indirectement dans le domaine de la base technologique et industrielle en lien avec la sécurité. La version du Conseil fédéral discrimine la Suisse occidentale, a argumenté Christian Levrat (PS/FR).
Autant que la somme profite aux entreprises, et pas juste à celles qui sont actives dans la défense, a-t-il plaidé. Pour beaucoup de PME de notre industrie, c’est l’occasion d’entrer dans un réseau de sous-traiteurs et de développer ensuite leurs compétences.
Isidor Baumann (PDC/UR) a défendu un minimum de 60%. Cela ne fait pas sens de définir un volume que l’industrie suisse ne pourra pas utiliser. Cette solution permet d’adapter dans quelques années les affaires si nécessaire, a aussi ajouté Filippo Lombardi (PDC/TI). Pour Konrad Graber (PDC/LU) ces offsets sont une subvention à l’industrie.
Les affaires compensatoires seront réparties dans les régions à raison de 65% en Suisse alémanique, 30% en Suisse romande et 5% à la Suisse italienne. Ce compromis a plus de chance de passer devant le peuple, a indiqué Josef Dittli (PLR/UR) au nom de la commission. 20% des compensations seront directes, 40% indirectes dans le domaine de la base technologique et de l’industrie de la sécurité et 40% dans onze autres domaines de l’industrie.
Les affaires compensatoires doivent avant tout permettre à l’industrie de la sécurité d’accéder à de nouveaux marchés. Mais elles augmentent le prix de l’achat des avions, a rappelé Viola Amherd.