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Monsieur Prix tance les notaires valaisans

La surveillance des prix estime que les efforts tarifaires consentis par les notaires valaisans sont insuffisants. Leurs émoluments seraient encore trop élevés.

11 nov. 2009, 05:01

M. Prix est déjà intervenu à plusieurs reprises pour critiquer les tarifs des notaires qui varient considérablement d'un canton à l'autre. Ses rappels à l'ordre n'ont pas toujours été suivis d'effet, mais ils attirent l'attention sur des différences de prix peu compréhensibles. A cet égard, les notaires valaisans sont parmi les mieux lotis. Dans un rapport publié hier, le surveillant des prix affirme que leurs émoluments sont toujours trop élevés en dépit d'une baisse entre 10 et 20% des tarifs pour l'instrumentation des gages immobiliers (cédules hypothécaires).

Quatre récalcitrants

Les tarifs notariaux sont fixés par les cantons et M. Prix dispose d'un droit de recommandation à l'encontre des autorités. Il ne peut pas imposer de baisse de prix mais l'autorité qui refuse de suivre ses recommandations est tenue de s'en expliquer publiquement.

Dans un rapport publié en 2007, le surveillant des prix avait incité plusieurs cantons à revoir leurs tarifs....

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