Bernard Ziegler, l'expert nommé par le Conseil d'Etat genevois pour mener l'enquête administrative ouverte après l'assassinat d'Adeline, a rendu mercredi son rapport et a proposé une série de mesures pour qu'un tel drame ne se reproduise plus. A ses yeux, le principe directeur qui doit guider les réformes futures est que le doute doit profiter à la collectivité.
L'ancien conseiller d'Etat genevois a souligné que les sorties de détenus devaient être maintenues, mais avec des règles strictes. Le canton devra notamment édicter un nouveau règlement pour l'unité de sociothérapie de l'établissement pour détenus dangereux Curabilis, qui ouvrira en avril.
Pour M. Ziegler, les sorties des détenus devraient être du ressort de la direction de Curabilis et non plus de la responsabilité des sociothérapeutes. Il s'agira aussi de s'assurer que l'unité de sociothérapie suive les mêmes règles de sécurité que le reste de l'établissement, au niveau de l'accès à internet, du téléphone, des fouilles ou des parloirs.
Pour une levée du secret médical
L'accès à cette unité devrait également, de l'avis de M.Ziegler, être conditionné à une levée du secret médical des thérapeutes. Il est essentiel, à ses yeux, de pouvoir faire circuler l'information entre les autorités judiciaires, les autorités administratives et les médecins. Cette réforme nécessitera un renforcement de la base légale cantonale.
M. Ziegler a aussi proposé de recadrer les autorisations de sortie. A ce jour, la procédure qui régit ces sorties n'est consignée nulle part, s'est-il étonné. L'évaluation de la dangerosité des détenus doit également être formalisée et ne doit plus dépendre de "l'instinct" des thérapeutes.
L'autorisation de sortie délivrée par le Service d'application des peines et des mesures (SAPEM) devrait être assortie d'un sauf-conduit émis par l'établissement d'exécution de la peine. Cette pratique est tombée en désuétude à Genève, a fait remarquer M.Ziegler.
Ministère public mieux impliqué
Il faudra également, selon l'ancien conseiller d'Etat genevois, systématiser la saisine de la commission d'évaluation de la dangerosité, composée d'un représentant du Ministère public, d'un représentant du SAPEM et d'un psychiatre. Pour M.Ziegler, le poids du Ministère public dans cette structure devrait être renforcé.
Le conseiller d'Etat Pierre Maudet, chef du Département de la sécurité et de l'économie, a indiqué que le Conseil d'Etat présenterait dès le mois prochain les réformes réglementaires et législatives demandées. Ce dossier sera l'une des priorités du gouvernement.
Le responsable du Département de l'emploi, des affaires sociales et de la santé Mauro Poggia a souligné de son côté que le rôle du Conseil d'Etat sera de faire en sorte qu'un tel drame ne se renouvelle pas. Il a précisé que les conclusions de l'enquête administrative ouverte par les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) seront connues d'ici au mois d'avril.