PROGRAMME AMERICAIN Les établissements pourraient faire valoir l'immunité juridique pour y échapper. Cela reste risqué.
Les banques cantonales pourraient-elles échapper à la justice américaine au motif qu'elles sont garanties ou détenues majoritairement par l'Etat? L'immunité juridique pourrait alors être invoquée et peut être dispenser les banques d'amendes et de participation au programme américain.
L'information proviendrait d'avo cats mandatés par des banques cantonales, d'après la RTS. Selon l'une d'entre elles, il s'agirait du cabinet Homburger, à Zurich. L'étude n'a à ce jour pas répo...