PROGRAMME AMERICAIN Les établissements pourraient faire valoir l'immunité juridique pour y échapper. Cela reste risqué.
Les banques cantonales pourraient-elles échapper à la justice américaine au motif qu'elles sont garanties ou détenues majoritairement par l'Etat? L'immunité juridique pourrait alors être invoquée et peut être dispenser les banques d'amendes et de participation au programme américain.
L'information proviendrait d'avo cats mandatés par des banques cantonales, d'après la RTS. Selon l'une d'entre elles, il s'agirait du cabinet Homburger, à Zurich. L'étude n'a à ce jour pas répondu à nos questions.
Avant le 31 décembre
Thomas Goossens, associé de l'étude d'avocats BCCC, à Genève, et spécialiste des questions bancaires rappelle que les banques cantonales sont de toute façon soumises au même calendrier, à savoir une déclaration aux Etats-Unis avant le 31 décembre de cette année pour celles qui se considèrent dans la catégorie 2, qui pourrait concerner une grande partie des banques.
"Cette possible faille...