Libre circulation: les abus à l'aide sociale sont des cas isolés, selon le Conseil fédéral

Les cas d'abus à l'aide sociale et au droit de séjour dans le cadre de la libre circulation sont rares. Un projet pilote mené sur trois mois dans plusieurs cantons montre que le paquet de mesures décidé en 2010 est efficace.
22 sept. 2015, 21:20
Les drapeaux des cantons au fronton du Palais fédéral à Berne .

Pour lutter contre les abus à l'aide sociale et au droit de séjour, le Conseil fédéral a mis en place une phase-pilote afin d'évaluer les besoins des cantons. Il en ressort que les abus potentiels sont plus faciles à déceler et à combattre lorsque les différentes autorités impliquées collaborent étroitement et échangent directement leurs données.

Les cantons qui ont mis en place un dispositif de contrôle à grande échelle, c'est-à-dire que les autorités compétentes coopèrent entre elles, "constatent plus fréquemment de potentiels abus".

Le Conseil fédéral ne précise cependant ni quels cantons ni le nombre d'entre eux qui ont participé au projet. Cette phase-pilote ne repose que sur "un échantillon restreint de cantons et sur une durée limitée", admet-il.

Le Conseil fédéral compte éclaircir les raisons pour lesquelles les pratiques cantonales divergent dans la mise en oeuvre de l'accord sur la libre circulation. La commission de gestion du Conseil national a déjà demandé à plusieurs reprises au gouvernement d'agir.

L'USS et l'UDC pas convaincues

Le Conseil fédéral enjolive les conséquences de l'immigration, critique vendredi l'UDC dans une prise de position écrite. Selon le parti, la conclusion selon laquelle il n'y a que quelques cas isolés d'abus élude "les conséquences des dysfonctionnements de l'accord de libre circulation des personnes".

L'Union syndicale suisse (USS) s'est elle aussi montrée critique envers le rapport du Conseil fédéral mais pour d'autres raisons. Ce rapport "cache plus de choses qu'il n'en montre", écrit-elle. Les contrôles des salaires ont révélé, selon elle, l'existence de nombreuses infractions.