Les citoyens suisses ont rejeté dimanche par 61,9% des voix l'initiative pour une caisse maladie unique, alors que quatre cantons (JU, NE, GE, VD) la plébiscitaient. Qualifié de "davantage qu'un succès d'estime" par les défenseurs du texte, ce résultat ne suffira certainement pas pour lancer une caisse cantonale ou romande.
Soumis à la double majorité - peuple et cantons -, le projet de caisse maladie publique a fait mieux que la proposition du PS incluant des primes selon le revenu, rejetée par 71,2% des votants le 11 mars 2007.
L'initiative a même cartonné en Suisse romande, où elle a été acceptée par quatre cantons: alors que les Jurassiens et les Neuchâtelois disaient "oui" à respectivement 63 et 60,3%, les Genevois et Vaudois ont approuvé le texte à 57,4% et 56, 2%.
Dans le canton de Fribourg, le "non" l'a emporté de justesse (50,3%), alors que le rejet était net en Valais (67%). En Suisse alémanique, Bâle-Ville s'est distingué avec un refus moins fort (55%), proche du résultat tessinois (55,6%). Les cantons les plus réticents à la caisse unique ont été Appenzell Rhodes-Intérieures (81,7%), Schwyz (79,1%), Nidwald (78,9%), Zoug (77,9%) et Obwald (77%).
La nouvelle caisse unique aurait fonctionné via des agences cantonales ou intercantonales, fixant des primes par canton sur la base des coûts de l'assurance de base, de leur encaissement et du paiement des prestations. Ses organes auraient été notamment composés de représentants de la Confédération, des cantons, des assurés et des fournisseurs de prestations.
La majorité des votants (plus de 1,51 million de votants ), qu'on retrouve surtout dans les cantons à basses primes, n'a pas souhaité faire le saut dans l'inconnu. Une soixantaine de caisses privées continueront donc à gérer l'assurance maladie en Suisse.
Caisse cantonale?
L'espoir d'une partie des Romands et de la gauche de voir se profiler une caisse cantonale ou romande sort douché des résultats obtenus dimanche."Cela impliquerait une modification de la loi fédérale et cela n'a aucune chance de succès", a analysé froidement à l'issue du scrutin le conseiller d'Etat vaudois Pierre-Yves Maillard, locomotive du projet.
A Genève, le grand promoteur de la caisse maladie publique, le conseiller d'Etat Mauro Poggia (MCG), ne veut pas imposer une telle mini-caisse unique. "Je veux suivre un processus démocratique et je ne le ferai pas seul". En Suisse alémanique, la conseillère nationale zurichoise Jacqueline Fehr ne baisse pas les bras. L'idée d'une caisse maladie publique, même au niveau suisse, n'est pas encore enterrée, selon la socialiste.
S'ils laissent pour leur part tomber cette idée, les Verts veulent relancer le débat avec la possibilité de créer une caisse au niveau cantonal. Ils vont déposer un texte dans ce sens lors de la prochaine session parlementaire.
Jean-François Steiert, vice-président de la fédération suisse des patients et Mathieu Fleury, secrétaire général de la Fédération romande des consommateurs enjoignent quant à eux les assureurs à prendre au sérieux l'"avertissement" donné dimanche par près de 40% des citoyens suisses. Selon ces deux membres de la coalition en faveur du texte, ce résultat "représente plus qu'un succès d'estime".
L'heure est à l'action
De l'autre côté de l'échiquier, Isabelle Moret, conseillère nationale (PLR/VD), est soulagée. Inquiète en début de campagne, la conseillère nationale compare ce vote à un soufflé. Même en Suisse romande, le raz-de-marée annoncé n'a pas eu lieu, selon elle.
Lui aussi satisfait de l'issue du scrutin, le conseiller aux Etats PLR Felix Gutzwiller a averti que l'heure était désormais à la gestion des coûts de la santé. "Réduire les prestations est exclu. Il est donc nécessaire de disposer d'un contrôle systématique de la qualité", estime le Zurichois.
Même son de cloche chez le sénateur fribourgeois PDC Urs Schwaller, qui a enjoint les acteurs du dossier à arrêter les discussions et à passer à l'action. Selon la directrice de santésuisse Verena Nold, limiter l'explosion des coûts passe par l'autorisation seulement des traitements et médicaments qui sont à la fois économiques, efficaces et adéquats.
Selon H+, les Hôpitaux suisses, les Helvètes préfèrent une solution libérale plutôt qu'étatique, même dans le domaine de la santé. Un argument aussi défendu par Thomas Heiniger, conseiller d'Etat zurichois PLR et vice-directeur de la Conférence nationale des directeurs de la santé publique. "Mais ce n'est pas un blanc-seing donné ni au milieu de la santé, ni aux assureurs", avertit Charles Favre, président du Conseil d'H+.