Les policiers doivent respecter les règles de parking, comme tout le monde

Le Tribunal fédéral estime qu'un policier est un citoyen comme les autres, en tout cas en matière de parking. Il a confirmé le licenciement d'un policier qui abusait de son uniforme pour parquer son véhicule privé devant le poste, bafouant ainsi le règlement communal.

22 juil. 2014, 13:56
Pour le Tribunal fédéral, la police doit montrer l'exemple et respecter les règles.

Il est juste qu'un policier ayant souvent et longtemps abusé de son uniforme pour parquer son véhicule privé devant le poste de police sans respecter le règlement communal ait été licencié avec effet immédiat. Le Tribunal fédéral a débouté l'agent, estimant que ce dernier devait au contraire montrer l'exemple.

En février 2012, le commandant de police d'une commune zurichoise avait rendu attentifs ses subordonnés au fait que le régime communal sur les parkings était aussi valable pour les policiers. Il n'était notamment pas possible de parquer librement sa voiture privée sur les places de parc réservées aux véhicules de police devant le poste.

Cela n'a pas empêché un des policiers de laisser son véhicule justement à cet endroit, en retardant l'heure d'arrivée sur le disque de stationnement ou sans enclencher l'horodateur. Le contrôleur externe de ces places de parc chargé de relever les infractions ne lui a jamais collé d'amende, pensant qu'on devait laisser tranquille ces gens-là.

25 ans de carrière

C'est du moins ce que le contrôleur des parkings a déclaré au commandant de la police quand ce dernier lui a demandé quelle était sa pratique en matière de contraventions. L'agent de police en cause a lui déclaré à son commandant qu'il n'avait plus reçu d'amende depuis belle lurette, bien qu'il ait toujours parqué sa voiture de la même manière depuis des années.

Suite à cette enquête du commandant, le policier qui comptait 25 ans d'activité a été licencié avec effet immédiat peu avant son 60e anniversaire. Et le Tribunal fédéral a rejeté son recours dans un arrêt rendu public cette semaine.

Confiance ébranlée

Selon les juges de Mon Repos, le policier n'a certes pas expressément dit au contrôleur qu'il ne devait pas lui coller de contravention, mais il n'a rien fait pour non plus. Il aurait au contraire dû lui signaler que lui, contrairement à d'autres automobilistes mal parqués, n'a jamais écopé de contravention.

De plus, par ces infractions régulières à la loi, il a ébranlé la confiance que l'on doit avoir dans les services de police, écrit le Tribunal fédéral dans son arrêt. Un policier a non seulement le devoir de respecter la loi, mais aussi de veiller à son application.