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Les petits délinquants pourront aller en prison

11 juin 2015, 00:01

Les juges pourront de nouveau envoyer un petit délinquant en prison pour moins de six mois. Le Conseil des Etats a bouclé, hier, la réforme du droit des sanctions qui vise à corriger le système contesté des jours-amende. Après le National, lundi, la Chambre des cantons s'est ralliée aux propositions de la conférence de conciliation concernant les dernières divergences sur le dossier.

Le système des jours-amende est sous le feu de la critique depuis son introduction, en 2007. Une sanction par le portemonnaie prononcée avec sursis n'a aucun effet dissuasif, ont fustigé ses détracteurs. Les deux Chambres ont facilement accepté de réintroduire les peines de prison à partir de trois jours et réduit la portée des peines pécuniaires sans sursis à 180 jours-amendes, au lieu de 360.

Contre l'avis du Conseil fédéral, elles tiennent toutefois à ce que le sursis reste possible et ont bataillé ferme. Le Conseil des Etats...

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