Les perquisitions chez le journaliste étaient illicites, dit la justice neuchâteloise

Le matériel séquestré lors des perquisitions menées chez Ludovic Rocchi sera restitué au journaliste. Le Tribunal neuchâtelois des mesures de contrainte considère en effet que ces perquisitions étaient illicites.

23 mai 2014, 09:50
Le journaliste Ludovic Rocchi.

D'aucuns diront que ça fait une tuile de plus dans le jardin de la justice neuchâteloise: si les perquisitions menées par le Ministère public reposaient bien sur une base légale, "elles ne respectaient pas le principe de proportionnalité, la liberté de la presse devant primer sur les nécessités de l'enquête dans l'affaire en question", indique le Tribunal neuchâtelois des mesures de contrainte.

Ce dernier estime que "la protection des sources trouvait application quel que soit le statut procédural du journaliste" (Ludovic Rocchi faisait l'objet d'une plainte pénale). Le Tribunal en conclut dès lors "à l'illicéité des perquisitions effectuées" le 13 août 2013 au domicile privé du journaliste du "Matin" et dans la chambre d'hôtel qu'il occupait à Locarno.

Cette décision s'inscrit dans le cadre de "l'affaire Blili", du nom du professeur de l'Université de Neuchâtel qui s'est fait l'auteur d'un plagiat partiel. Le Tribunal cantonal (TC) neuchâtelois avait déjà rendu une décision selon laquelle ces perquisitions étaient illicites, mais cette décision avait été annulée par le Tribunal fédéral, ce dernier estimant que c'était au Tribunal des mesures de contraintes de prendre position, et non au TC.

Le Ministère public neuchâtelois a la possibilité de faire recours auprès du Tribunal contre la décision du Tribunal des mesures de contrainte.