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Les nuages se dissipent peu à peu sur Bâle-Mulhouse

Le Conseil fédéral approuve l’accord fiscal avec la France. Mais le dossier comporte plusieurs volets et nécessite l’approbation de l’UE.

26 janv. 2017, 00:00
Reportage. L'aéroport binational Bâle-Mulhouse investit entre autres 40 millions d'euros dans le terminal cargo dont la viabilité est suspendue à la résolution du litige fiscal avec la France.

Photo Lib/Julien Chavaillaz, Bâle, 04.09.2014

 Aéroport Bâle-Mulhouse

Après la sortie de crise avec la France amorcée l’an dernier, le régime fiscal à appliquer dans l’enceinte de l’aéroport de Bâle-Mulhouse (EuroAirport, EAP) continue à occuper le Conseil fédéral. Hier, il a approuvé un accord devant réglers les aspects fiscaux ainsi qu’un protocole d’accord touchant le défraiement des prestations de la Direction générale de l’aviation française (DGAC) sur le secteur suisse de l’EAP. Les sommes en jeu sont importantes, sachant que 7,3 millions de passagers ont pris l’avion à l’EuroAirport en 2016 (+4% par rapport à 2015). Un record.

Le 2 nove...