Votre publicité ici avec IMPACT_medias

Les mariages forcés seront poursuivis d'office

Par 37 voix sans opposition, le Conseil des Etats a durci mardi la loi sur les mariages forcés qui seront poursuivis d'office.

05 juin 2012, 11:50
Dans les mariages collectifs afghans beaucoup de femmes ne choisissent pas leur époux.

Les mariages forcés seront poursuivis d'office à l'avenir en Suisse. Avec 37 voix pour et aucune opposition, le Conseil des Etats a durci mardi la loi. Contrairement au National, il souhaite que toute union forcée soit annulée d'office, même contre le gré des partenaires.

La nouvelle loi prévoit la création d'une norme pénale explicite pour sanctionner les mariages forcés, s'appliquant également aux couples homosexuels. Simonetta Sommaruga a parlé de "crime contre la dignité humaine". La Suisse ne peut tolérer ce type d'union, a jugé la conseillère fédérale.

La poursuite d'office permettra de soulager la victime, généralement une jeune femme étrangère, puisqu'elle ne devra plus déposer plainte elle-même. Mais les tribunaux n'auront pas forcément la tâche facile lorsqu'il s'agira d'appliquer les mesures, a averti Pascale Bruderer (PS/AG).

Votre publicité ici avec IMPACT_medias