Les Jurassiens se prononceront sur l'imposition à la source des travailleurs frontaliers

Les Jurassiens devront se prononcer le 14 juin sur l'initiative de l'UDC concernant l'imposition à la source des travailleurs frontaliers. Plus de 8000 frontaliers travaillent dans le canton.

25 mai 2015, 08:54
L'UDC du Jura estime qu'il faut revoir les conditions de l'accord conclu en 1983 entre la Suisse et la France.

Les Jurassiens se prononceront le 14 juin sur une initiative de l'UDC pour l'imposition à la source des travailleurs frontaliers et sur le contre-projet des autorités. L'issue de ce scrutin dans un canton où travaillent plus de 8000 frontaliers est incertaine.

L'UDC du Jura estime qu'il faut revoir les conditions de l'accord conclu en 1983 entre la Suisse et la France. Ce texte consacre le principe de l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers au lieu de résidence et le versement d'une compensation par la France équivalente au 4,5% de la masse salariale.

Un changement de régime établirait, aux yeux des initiants, une "équité fiscale" entre Jurassiens et frontaliers. Les auteurs du texte prennent en exemple Genève. Ce canton impose les frontaliers à la source et rétrocède 3,5% de la masse salariale aux communes françaises.

Guerre des chiffres

Pour le comité d'initiative, il est plus avantageux pour le canton du Jura d'imposer les frontaliers à la source. Il articule un gain de plusieurs millions de francs. Mais les autorités jurassiennes contestent ces chiffres, estimant que l'initiative engendrera au contraire des pertes fiscales, de 13,6 millions rien que pour les communes.

Le contre-projet prévoit qu'une fois par législature au minimum, le Gouvernement jurassien s'assure que les conditions ayant conduit à fixer le taux de rétrocession à 4,5% restent valables. En 2013, le montant de la rétrocession versé par la France s'élevait à 21,6 millions de francs.

Statu quo

Le régime actuel permet d'obtenir un taux d'encaissement de 100% tout en restant simple, affirment les partisans du statu quo. Cela même si les versements de Paris arrivent parfois avec un certain retard.

Pour étayer ses propos, le gouvernement s'appuie sur une étude commandée par les cantons de Neuchâtel et du Jura à l'Université de Genève. Présentée en 2014, cette enquête arrive à la conclusion que les deux cantons de l'Arc jurassien n'ont aucun intérêt à imposer les frontaliers à la source comme le fait celui de Genève.

Recettes fiscales

L'abandon de l'accord entre la France et la Suisse entraînerait des inconvénients financiers, politiques et administratifs. Le principe de la rétrocession profite pleinement aux cantons et aux communes, le montant versé par la France n'étant pas considéré comme un impôt. Avec l'impôt à la source, la Confédération percevrait sa part sur les recettes fiscales, selon l'Etat jurassien.

Dans le canton du Jura, le nombre de frontaliers a doublé entre 2004 et 2013 pour s'établir à 8251 personnes. Une partie de la population se plaint notamment de la pression exercée sur les salaires et de l'engorgement sur certaines routes.

L'initiative populaire de l'UDC "Pour l'imposition à la source des travailleurs frontaliers" a recueilli 2199 signatures valables. Deux mille sont nécessaires.