La Commission mixte franco-suisse demande l'interdiction des jet-skis sur le lac Léman. Le préavis sera transmis à Paris et Berne pour que le règlement soit modifié dans ce sens, indique le Conseil d'Etat vaudois.
Dans ses décisions publiées jeudi, le gouvernement répond à une interpellation du député vert Olivier Epars qui se demandait si "les jet-skis vont nous mener en bateau". Il relève que le sujet a été discuté le 8 décembre par la Commission mixte de la navigation sur le Léman.
Changer le règlement
L'avis de cette instance est clair. Elle a émis un préavis exigeant l'interdiction des jet-skis sur le Léman et le transmettra aux gouvernements français et suisse. Avec comme objectif le lancement du processus législatif visant la modification du règlement.
Dans sa réponse, le Conseil d'Etat vaudois souligne également que les jet-skis sont "une source de dérangement très importante pour l'avifaune". Ces nuisances sont "une réelle menace pour les oiseaux les plus sensibles".
Nombreux problèmes
Le gouvernement redoute également l'aggravation des difficultés de cohabitation sur le lac à cause des jet-skis. Des problèmes majeurs pour la sécurité sont mis en exergue à cause notamment de la vitesse élevée atteinte par ces engins.
Avec ses questions, le député réagissait à une décision de la justice française prise en mai et autorisant la pratique du jet-ski sur la partie française du Léman. Une zone précise et des conditions pour cette activité ont ensuite été définies par arrêté préfectoral. Un fan de jet-skis, moniteur et entrepreneur, menait une bataille judiciaire depuis une dizaine d'années sur ce sujet.
Vers une interdiction
Le Conseil d'Etat vaudois assure dans sa réponse que si des Suisses voulaient faire immatriculer un jet-ski en France, il commettrait un délit douanier. La législation française impose un domicile dans l'Hexagone.
Plus généralement, le gouvernement relève que le sentiment général va dans une seule direction. Il ressort des discussions avec les autorités tant françaises que suisses "une volonté claire d'aller vers une interdiction de cette pratique".