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Les Etats tiennent à l'accord de libre-échange agricole avec l'UE

La Suisse doit suspendre les négociations avec l'Union européenne en vue d'un accord de libre-échange agricole. Par 26 voix contre 16, le Conseil des Etats a transmis mercredi une motion du National, au grand dam du gouvernement. Il a refusé néanmoins une rupture pure et simple des pourparlers.

07 mars 2012, 12:37
La Suisse doit suspendre les négociations avec l'Union européenne en vue d'un accord de libre-échange agricole, estiment les Etats.

La motion de Christophe Darbellay (PDC/VS) a fait des émules même dans le camp rose-vert. Elle demande au Conseil fédéral de suspendre  «immédiatement» les négociations sur un accord de libre-échange dans  le secteur agroalimentaire. La poursuite ne devra être envisagée  qu'à la conclusion du Cycle de Doha de l'Organisation mondiale du  commerce (OMC).

Les appels de Johann Schneider Ammann à éviter de bloquer les discussions  avec l'UE par cette motion de défiance ont été vains. Les inquiétudes concernant le sort des paysans ont prévalu sur les autres arguments.

Il vaut mieux interrompre les pourparlers, «qui patinent dans le yogourt» depuis trois ans, plutôt que de risquer l'échec de l'accord devant le Parlement ou le peuple», a dit Luc Recordon (Verts/VD). Un  refus représenterait une «catastrophe qui pourrait détériorer nos  relations avec l'UE».

Un accord mettrait en danger l'existence de nombreuses  exploitations agricoles et serait préjudiciable à l'auto- approvisionnement du pays, a renchéri Peter Föhn (UDC/SZ). La  situation est déjà très tendue aujourd'hui, pour Ivo Bischofberger  (PDC/AI).

Même Géraldine Savary (PS/VD) a rompu une lance en faveur des paysans. Ils ont fait des «efforts incroyables pour améliorer la qualité de leurs produits». Pourtant, les prix à la production ne cessent de baisser tandis que les prix pour les consommateurs augmentent. Et de critiquer les intermédiaires qui se remplissent  les poches. Un accord avec Bruxelles ne résoudra pas ce problème, a  jugé la Vaudoise.

Signal négatif

Les opposants à la suspension des discussions se sont inquiétés des répercussions de cette motion. Cela va envoyer un signal très  négatif à l'UE au moment où la Suisse lui propose de négocier de manière coordonnée sur l'ensemble des dossiers, a fait valoir en vain Pankraz Freitag (PLR/GL).

Un accord de libre-échange peut constituer une chance pour le maintien d'une agriculture compétitive qui devra faire face tôt ou tard à une ouverture des marchés. La Suisse ne peut pas se cloisonner et empêcher toute évolution, ont jugé plusieurs orateurs.

Le changement structurel est déjà en cours pour l'agriculture, a  relevé Anita Fetz (PS/BS). Plutôt que de bloquer l'ouverture des  marchés, les paysans ont tout intérêt à mieux s'y préparer en  diversifiant leurs produits et leurs activités et par le biais de  mesures d'accompagnement.

Interruption totale exclue

Cette motion interfère dans le domaine de compétence du Conseil  fédéral, a averti Konrad Graber (PDC/LU). Un argument entendu à  moitié, puisque la Chambre des cantons n'a pas voulu aller plus loin.

Par 29 voix contre 10, elle a refusé une autre motion de Rudolf Joder (UDC/BE) exigeant la rupture des négociations avec l'UE sur l'agriculture. Un texte de Laurent Favre (PLR/NE) proposant une exclusion des négociations pour l'agriculture mais aussi pour le tabac a également échoué.

Dans la foulée, la Chambre des cantons a adopté une motion  chargeant le Conseil fédéral de dresser un état des lieux des négociations avec l'UE dans le secteur agro-alimentaire d'ici  septembre. Cette analyse devra inclure une évaluation de leur compatibilité avec la politique agricole 2014-2017 et des  expériences faites dans le domaine du fromage.

Le Conseil fédéral devra présenter des solutions autres que  celles actuellement en discussion. L'objectif étant alors que le  libre-échange soit instauré par étapes et de manière contrôlée, par  exemple.

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