Les éditeurs alémaniques ont bel et bien un droit de recours dans la procédure visant la coentreprise publicitaire entre la SSR, Swisscom et Ringier, baptisée Admeira. Le Tribunal administratif fédéral admet la qualité de partie de l’association Verband Schweizer Medien (VSM). Il renvoie la cause au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (Detec), qui devra statuer à nouveau. En février dernier, la conseillère fédérale Doris Leuthard avait donné son feu vert au rapprochement entre les trois entreprises. Issue de cette joint-venture, la nouvelle société Admeira est devenue opérationnelle au mois d’avril dernier. Conformément à la loi fédérale sur la radio et la télévision, la SSR doit annoncer au préalable à l’Ofcom toute activité qui n’est pas prévue dans la concession. Au cas où une telle activité entrave considérablement le développement d’autres entreprises de médias, le Detec peut imposer des charges ou interdire l’activité en...
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Les éditeurs ont leur mot à dire
Le Tribunal fédéral désavoue la décision de Berne à propos de la coentreprise publicitaire Admeira.
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