Les appels d'offre de la Confédération devraient à l'avenir être émis dans les 3 langues officielles

A l'avenir les appels d'offre émanant de la Confédération devraient être à l'avenir systématiquement publiés en français, en allemand et en italien. Une décision prise par le National sur fond de l'affaire qui a opposé récemment une entreprise vaudoise aux CFF.

16 sept. 2014, 13:39
La motion de Dominique de Buman a été largement acceptée par le National.

Les appels d'offres et les publications de la Confédération devraient être systématiquement publiés dans les trois langues officielles. Le Conseil national a accepté mardi par 149 voix contre 38 une motion de Dominique de Buman (PDC/FR) en ce sens. Le Conseil fédéral soutient la démarche.

La Confédération doit être beaucoup plus stricte et exigente par rapport à cette question linguistique, notamment dans l'attribution des marchés publics, a exigé Dominique de Buman. Et de rappeler la lettre récemment envoyée par le gouvernement vaudois aux CFF concernant un appel d'offre en allemand.

Le Conseil d'Etat vaudois estimait que cette manière de procéder discrimine les entreprises qui ne sont pas alémaniques. Une entreprise du canton a d'ailleurs renoncé à l'un des lots de l'appel en raison de la fixation de l'allemand comme langue de travail exclusive. "Ce n'est plus admissible", a tonné le Fribourgeois.

Le plurilinguisme au sein de la Confédération doit être plus fortement ancré. "Il en va de l'équilibre du pays et de la cohésion nationale", a-t-il conclu. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

Dans la foulée, le National a transmis au Conseil fédéral, par 115 voix contre 69, un postulat exigeant un rapport sur le plurilinguisme dans l'administration fédérale.