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Le Tribunal fédéral rejette deux recours contre le vote

10 sept. 2015, 07:30
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Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté deux recours formés après la votation populaire du 9 février 2014 sur l'initiative "Contre l'immigration de masse". Les recourants invoquaient entre autres la condamnation de deux cadres de l'UDC pour discrimination raciale.

Selon le TF, la condamnation en avril dernier du secrétaire général de l'UDC Martin Baltisser et de sa suppléante Silvia Bär en raison de l'affiche reprochant aux Kosovars de "poignarder" des Suisses ne permet pas d'exiger un nouvel examen de la procédure de vote.

Pour recourir contre des votations fédérales qui seraient entachées d'irrégularités, il faut invoquer des faits et des moyens de preuve qui existaient au moment de la votation mais qui étaient encore inconnus ou passés inaperçus, souligne le TF.

Conditions pas remplies

Or, les recourants ne contestaient pas qu'ils connaissaient déjà, avant la votation, l'existence de cette affiche. La mise en accusation et la condamnation des deux cadres de...

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