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Le Tribunal fédéral confirme l'internement d'un agresseur au couteau bâlois

Expulsé d'un établissement public bâlois, un délinquant avait agressé un automobiliste au couteau. Faisant appel de la condamnation d'internement par la justice bâloise, il a été débouté ce mardi par le Tribunal fédéral de Lausanne.

26 mars 2013, 12:20
Le Tribunal fédéral (TF) confirme la décision d'internement prononcée par la justice bâloise contre l'auteur de plusieurs agressions au couteau.

Le Tribunal fédéral (TF) confirme la décision d'internement prononcée par la justice bâloise contre l'auteur de plusieurs agressions au couteau. Les problèmes psychiques de ce délinquant laissent craindre des actes de récidive.

En 2009, expulsé d'un établissement public, le délinquant avait "pété les plombs" et avait attaqué un automobiliste. Il l'avait blessé à la gorge avec un couteau.

En deuxième instance, la Cour d'appel de Bâle-ville avait confirmé sa condamnation à cinq ans de prison pour mise en danger de la vie d'autrui et lésions corporelles graves. Elle avait assorti la peine d'une mesure d'internement, en raison d'autres agressions similaires commises précédemment.

Recourant au TF, l'agresseur affirmait que la décision d'internement devait être annulée dès lors qu'une telle mesure suppose un grave préjudice.

Récidive vraisemblable

Or, expliquait-il, l'automobiliste attaqué en 2009 n'avait pas subi de traumatisme particulier. Il n'avait pas eu besoin de soutien thérapeutique et n'avait pas non plus dû prendre de médicaments après l'agression.

Le TF écarte l'argument et souligne que la décision d'internement est justifiée. Il est admis qu'une agression telle que celle qu'il a commise peut provoquer un traumatisme. De plus, cet acte aurait pu avoir une issue mortelle.

Par ailleurs, en raison des problèmes psychiques du recourant, une récidive est vraisemblable. Les thérapies dont il a bénéficié depuis près de 18 ans sont en effet restées sans efficacité, constate le TF. (arrêt 6B_315/2012 du 21 décembre 2012)


 
 

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