Le Tribunal fédéral autorise le WWF à s'opposer à la commercialisation d'un nouvel herbicide

Le droit de recours du WWF ou d'une autre organisation de protection de l'environnement n'est pas limité à un lieu déterminé. Le TF autorise ainsi l'ONG à participer à la procédure de réexamen de l'autorisation pour un herbicide toxique pour les abeilles.
08 mars 2018, 14:09
La décision du TF permettra aux ONG de faire valoir leur droit de recours dans les procédure visant à prolonger les autorisations de pesticides.

Le WWF Suisse dispose de la qualité de partie et peut faire recours dans le cadre de la procédure de réexamen des autorisations pour les produits phytosanitaires, selon le Tribunal fédéral. Dans le viseur de l'organisation, le Quinoclamine, toxique pour les insectes.

En 2015, le WWF Suisse a appris que l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) menait une procédure de réexamen de l'autorisation pour le Quinoclamine. Il a alors demandé à participer à la procédure en arguant que cette substance herbicide était hautement toxique pour les abeilles sauvages et d'autres espèces d'insectes. Partant, le Quinoclamine menaçait la faune indigène et la diversité biologique.

L'OFAG a rejeté la demande du WWF en rétorquant que les associations à but idéal actives dans la protection de la nature et du patrimoine ne pouvaient exercer leur droit de recours que contre des décisions portant sur un territoire particulier. Saisi par le WWF, le Tribunal administratif fédéral (TAF) n'a pas suivi cet argument.

Saisi à son tour par le Département fédéral de l'économie, le Tribunal fédéral a confirmé la décision du TAF dans un arrêt publié jeudi. Il relève que l'article 12 de la loi sur la protection de la nature et du paysage régit le droit de recours et la qualité pour agir des organisations actives dans ce domaine.

"Ni la lettre de cette disposition, ni l'historique de son élaboration, ni encore ses sens et but ne font référence à une limitation du droit de recours aux décisions visant un lieu déterminé", écrit le Tribunal fédéral. Dès lors qu'un produit phytosanitaire peut être mis à disposition sans autre autorisation, ses effets sur les espèces animales et végétales doivent pouvoir être examinées dans la procédure d'homologation et limitées préventivement.

Les effets d'un tel produit ne se limitent pas a priori à un lieu déterminé, ajoutent les juges. Au contraire, les sols, les eaux et les milieux naturels de toute la Suisse peuvent être concernés