Le référendum communal facilité dans le canton de Fribourg

On aura moins besoin de signatures pour effectuer un référendum communal dans le canton de Fribourg. Une motion vient d'être votée par le Grand Conseil ce mercredi pour faciliter les référendums.
10 sept. 2015, 07:30
Le Grand Conseil du canton de Fribourg a voté pour la réduction du nombre de signatures requis pour un référendum communal.

L'exercice du droit de referendum communal sera facilité dans le canton de Fribourg. Le Grand Conseil a voté mercredi une motion pour diminuer le nombre de signatures qu'il faut récolter.

Cette amélioration de la démocratie de proximité est "un signe d'ouverture" donné aux citoyens, incités ainsi à s'intéresser aux affaires communales, a souligné le député André Schoenenweid (PDC), auteur de la motion avec Stéphane Peiry (UDC).

Le droit de referendum est plus difficile à exercer au niveau communal qu’au niveau cantonal. Le délai de récolte de signatures est plus court (30 jours contre 90 jours), et le nombre de paraphes requis est proportionnellement beaucoup plus grand (10% contre 6000).

De plus, le droit fribourgeois est globalement plus restrictif que dans les autres cantons. La plupart posent aussi un délai de 30 jours, mais d'autres cantons connaissent des délais plus longs, comme le Valais, Neuchâtel ou Genève.

Mais surtout, certains cantons laissent les communes fixer le nombre de signatures. Ce dernier y est parfois indiqué en chiffre absolu plutôt qu'en pourcentage, et la proportion qui en résulte est très inférieure à celle exigée dans les communes fribourgeoises: 2000 signatures à Zurich (moins de 1% du corps électoral), 1500 à Berne (1,8%), 800 à Lucerne (1,5%) ou encore 600 à Schaffhouse (2,7 %).

Délai pas prolongé

Le Conseil d'Etat, qui était favorable à l'abaissement du nombre de signatures, va donc modifier la loi fribourgeoise en ce sens. Il va aussi examiner la possibilité d’introduire une certaine liberté aux communes pour la fixation du nombre requis.

Par contre, le gouvernement était contre la prolongation du délai, jugeant qu'une simple annonce de demande de référendum pourrait retarder de nombreux projets communaux. Il a été entendu par le Grand Conseil, qui a accepté de diviser la motion: les députés n'ont accepté que la diminution de signatures (par 63 voix contre 32) et ont rejeté la prolongation de délai (80 contre 16).

Le droit de référendum s'applique dans la quinzaine de communes qui ont un Conseil général (législatif), soit notamment les plus grandes du canton. Dans les faits, il est peu utilisé, a relevé Marie Garnier, conseillère d'Etat en charge des institutions: 7 demandes depuis 2006, qui ont toutes ont abouti à un scrutin populaire.

Difficile toutefois de savoir combien de projets n'ont pas été lancés de crainte de ne pas aboutir par manque de temps ou par signatures insuffisantes. Et faciliter cette démarche renforce la responsabilité des citoyens, alors que la défiance de ceux-ci grandit à l'égard des autorités communales et cantonales, a commenté Marie Garnier.