Pour qu'un produit industriel soit protégé par le label "suisse", au moins 60% de son coût de revient devra avoir été réalisé en Suisse. Le Conseil des Etats s'est finalement rallié jeudi par 22 voix contre 21 à cette proposition. Le projet "Swisness" est ainsi a bout touchant. Mais les sénateurs ont maintenu une divergence concernant les oeufs et le lait.
Les Chambres fédérales se sont mises d'accord sur de nombreux points. Pour les produits naturels (plantes, eau, viande), un taux de 100% de "suissitude" sera nécessaire pour être estampillé suisse. Cette exigence sera aussi valable pour le lait et les produits laitiers.
Dans le cas du lait, comme pour les oeufs, le cuir, la laine, c'est le lieu de détention des animaux au moment de la production qui fera foi pour déterminer la provenance. Par 22 voix contre 18, le Conseil des Etats a une nouvelle fois refusé de se baser sur le lieu d'élevage (soit l'endroit où l'animal a grandi).
Avec la solution retenue par le National, on courrait le risque que du lait produit à l'étranger durant l'estivage soit jugé helvétique, a fait valoir l'indépendant schaffhousois Thomas Minder.
Poule partagée
Autre cas d'école avancé par Peter Bieri (PDC/ZG), les oeufs d'une poule importée après sa naissance ne seraient pas suisses même s'ils onr été pondus sur le territoire national alors que sa viande serait estampillée helvétique.
Pour la viande, la provenance correspondra en effet au lieu où les animaux ont passé la majeure partie de leur existence.
Concernant les denrées alimentaires, un minimum de 80% de matières premières helvétiques sera nécessaire. Des exceptions seront prévues pour les produits non disponibles en Suisse, comme le cacao, ou qui viendraient à manquer, comme le miel.
Produits industriels
Rayon produits industriels, un taux de "suissitude" sera fixé à 60%. Ce seuil comprendra les coûts de fabrication et d'assemblage, ceux de recherche et de développement ainsi que ceux liés à la certification prévue par loi ou la réglementation de la branche. Il sera exigé qu'une étape significative de la fabrication soit effectuée en Suisse.
Les partisans, à droite, d'un minimum à 50% ont réussi à convaincre leurs collègues de ne pas céder. Aller plus loin que ce taux, qui prévaut actuellement, affaiblirait l'économie suisse face à la concurrence internationale et menacerait les emplois.
Mais, à l'avenir, on tiendra compte de davantage de critères dans le calcul du coût de revient, donc on arrivera plus facilement à 50%, a répliqué Anita Fetz (PS/BS). Selon elle, cela ne ferait au final qu'affaiblir le label suisse, et donc l'industrie helvétique. Et de souligner que 60% n'était pas un cadeau fait à l'horlogerie.
Exceptions
Les critères pour porter l'estampille "suisse" ne seront pas obligatoires pour les indications géographiques enregistrées avant l'entrée en vigueur du projet.
Pas question en revanche de faire cette fleur aux indications enregistrées ensuite mais dont la demande a été déposée avant le 18 novembre 2009, date à laquelle le Conseil fédéral a présenté le projet. La Chambre des cantons a renoncé à cet ajout.
Pour autant qu'il ne soit pas coulé en votations finales, le projet "Swissness" devrait entrer en vigueur en même temps que celui sur la protection des armoiries et qui permettra à Victorinox ou au TCS de continuer d'afficher l'écusson suisse sur leurs produits.
Dans la foulée, les Chambres ont transmis une motion demandant au Conseil fédéral de régler "si possible" l'utilisation des indications de provenance géographique lors de tout accord de libre-échange, commercial ou économique.