Le peuple se prononcera sur les initiatives sur la fiscalité des familles

Les deux initiatives du PDC sur la fiscalité des familles ont formellement abouti. Elle seront soumises au peuple suisse.
06 août 2015, 15:23
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La question d'un meilleur traitement fiscal pour les familles pourra être soumise au peuple. Les deux initiatives du PDC ont formellement abouti, a annoncé jeudi la Chancellerie fédérale.

L'initiative "Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage" demande que les personnes mariées ne subissent pas de pénalités en matière d'impôts et d'assurances sociales. Sur les 121'214 signatures déposées, 120'161 ont été déclarées valables.

Le Conseil fédéra propose déjà une solution pour supprimer les dernières discriminations dont souffrent les couples mariés. Si cette réforme se concrétise, il ne resterait plus qu'à corriger le désavantage frappant les époux qui touchent une seule rente AVS plafonnée à 150% au lieu de deux.

Le texte du PDC précise aussi que le "mariage est l'union durable et réglementée par la loi d'un homme et d'une femme". L'autre initiative, "Aider les familles!", exige que les allocations pour enfants et de formation professionnelle soient exonérées de l'impôt. Sur 119'590 paraphes déposés, 118'425 sont valables.