Les chômeurs en fin de droit devraient pouvoir bénéficier d’une rente-pont à partir de 60 ans. Malgré diverses critiques émises en consultation, le Conseil fédéral n’a pas changé de cap et transmis mercredi son projet sans grand changement au Parlement.
Le coup de pouce avait été annoncé en mai. La mesure fait partie d’un paquet de soutien aux travailleurs indigènes visant à prévenir leur éviction du marché du travail au profit de la concurrence étrangère. Le gouvernement veut ainsi réduire les chances de l’initiative de l’UDC visant à résilier la libre circulation des personnes avec l’UE.
En consultation, le PS et les syndicats ont plaidé pour un abaissement de l’âge limite. Le Conseil fédéral ne les a pas plus écoutés que le PLR ou l’Union suisse des arts et métiers, qui voulaient relever la barre à 62 ans. L’UDC ne veut de son côté pas du tout d’un geste qui poussera selon elle les entreprises à remplacer les chômeurs âgés par de jeunes étrangers.
Les seniors qui sont au chômage depuis un certain temps éprouvent de grandes difficultés à se réinsérer sur le marché du travail. Il est dans certains cas quasi impossible pour une personne qui arrive en fin de droits à 60 ans et demi de retrouver un emploi, justifie le Conseil fédéral.
Multiples conditions
Si les efforts de réinsertion professionnelle n’aboutissent pas, le versement d’une prestation transitoire doit permettre une transition sûre vers la retraite. Pour y accéder, le chômeur devra avoir cotisé au minimum durant 20 ans aux assurances sociales et avoir gagné au moins 21’330 francs par an.
Ce seuil ne devra toutefois pas avoir été atteint durant 10 ans ininterrompus avant l’arrivée en fin de droits. A l’issue de la consultation, le Conseil fédéral ne l’exige que pendant au moins dix ans au cours des quinze années précédant la fin de droits. Les personnes qui ont souffert d’une maladie ou connu des interruptions de travail avant d’arriver en fin de droit auront ainsi également droit à la prestation transitoire.
Un bénéficiaire ne pourra avoir une fortune de plus de 100’000 francs (200’000 pour les couples). Le bien immobilier servant d’habitation à son propriétaire ne sera pas pris en compte dans ce montant.
La rente-pont sera calculée comme une prestation complémentaire. Mais les forfaits destinés à la couverture des soins vitaux seront majorés d’un quart afin de couvrir les frais de maladie et d’invalidité. Une personne seule pourra prétendre à ce titre à 24’310 francs (un couple à 29’175 francs).
La rente ne pourra pas excéder 58’350 francs pour une personne seule (87’525 francs pour un couple). Un système assez comparable existe dans le canton de Vaud depuis le 1er octobre 2011.
Pour permettre à la Confédération de favoriser la réinsertion professionnelle des chômeurs âgés, sa contribution à l’assurance-chômage sera augmentée pour les années 2020 à 2022. Le projet modifie donc la loi sur l’assurance chômage à cet effet.
4400 personnes
Ces dernières années, quelque 2600 personnes d’au moins 60 ans sont arrivées en fin de droit à l’assurance chômage. On estime qu’après une phase de mise en place, quelque 4400 personnes auront droit, chaque année, à la prestation transitoire. Les chiffres ont été légèrement adaptés à l’issue de la consultation.
Le coût s’élèvera à 30 millions de francs la première année (2021), puis augmentera les années suivantes pour se stabiliser autour de 230 millions par an à partir de 2030. À l’inverse, le système des PC devrait réaliser des économies de l’ordre de 20 millions par an au début, puis plus de 30 millions par an.