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Le Parlement s’écharpe sur l’initiative sur la sphère privée

La droite veut éviter l’instauration de l’échange automatique d’informations à l’intérieur de la Suisse.

13 déc. 2016, 23:41
/ Màj. le 14 déc. 2016 à 00:01

Les échanges ont été vifs hier au Conseil national sur l’initiative de la droite «Oui à la protection de la sphère privée» et sur un contre-projet, qui veulent maintenir le secret bancaire pour les clients en Suisse. Rien n’a encore été décidé, les débats se poursuivent demain.

La gauche, le PVL et le PBD s’opposent aux deux textes. La majorité du PDC et du PLR soutient le contre-projet plutôt que l’initiative, mais certains de leurs membres font partie des initiants. L’UDC milite, elle, pour l’initiative populaire, tout en déclarant pouvoir vivre avec le contre-projet. L’initiative populaire, déposée en 2014 par des politiciens de droite, réclame le droit à la protection de sa sphère privée financière. Le but est d’éviter que les cantons puissent exiger des banques qu’elles fournissent des informations concernant un contribuable en cas de soustraction fiscale et non plus seulement de fraude. La commission de l’économie du National...

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