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Le Parlement recommande le non à l'initiative de la Marche Blanche

Après le National, le Conseil des Etats a recommandé jeudi le rejet de l'initiative de la Marche Blanche. Le peuple se prononcera en 2014.

19 sept. 2013, 13:16
Une jeune fille tiens un nounours pres de son Tee-shirt avec le logo de la marche blanche,  plusieurs centaines de personnes ont defilent lors de la Marche Blanche, ce samedi 27 septembre 2003 a Geneve. Plusieurs centaines de personnes et de motard ont participe ce samedi a la Marche blanche pour exiger un renforcement de la lutte contre la pedophilie. Les manifestants ont defile vetus de blanc dans 12 villes de toute la Suisse a la troisieme Marche Blanche contre la pedocriminalite. Le concept de cette marche a ete repris des rassemblements organises en Belgique a la suite de l'affaire Dutroux. Outre des defiles silencieux dans les rues, les points forts ont ete constitues par des lachers de ballons blancs et des discours touchants.
(KEYSTONE/Martial Trezzini)

Le peuple décidera en 2014 s'il veut interdire de manière définitive aux pédophiles de travailler avec des enfants. Après le National, le Conseil des Etats recommande le rejet de l'initiative de la Marche Blanche par 21 voix contre 14. Craignant un échec devant les citoyens, il a tacitement abandonné son contre-projet direct.

Une minorité a vainement tenté de convaincre les sénateurs de soutenir le texte de la Marche Blanche. L'initiative n'est "pas idéale", a admis Brigitte Häberli (PDC/TG), estimant toutefois qu'il ne sert à rien de s'opposer à une initiative qui a toutes les chances d'être acceptée par le peuple.

Les deux Chambres misent désormais sur le contre-projet indirect proposé par le Conseil fédéral. Dans ce but, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a exhorté les élus à traiter le projet de loi le plus rapidement possible.

Une arme précieuse

Il pourrait ainsi déjà entrer en vigueur au début 2015 et deviendrait une arme précieuse pour combattre l'initiative lors de la campagne de votation.

Le texte de la Marche Blanche vise à priver définitivement toute personne condamnée pour atteinte à l'intégrité sexuelle du droit d'exercer une activité en contact avec des mineurs et des personnes dépendantes. Un texte jugé trop rigide, lacunaire et disproportionné par de nombreux sénateurs.

La révision du code pénal proposée par le Conseil fédéral se veut à la fois plus complète et mesurée. Elle veut punir non seulement les actes commis dans le cadre professionnel mais aussi ceux qui se sont déroulés hors du travail, comme dans un club sportif ou une association. La protection est étendue aux personnes particulièrement vulnérables.

Dans le contre-projet figure également une interdiction de contact. Un abuseur n'aura pas le droit de téléphoner, d'envoyer des emails ou d'entrer en contact via des tiers avec sa ou ses victimes. Une interdiction de périmètre est aussi prévue: un juge pourra interdire certains lieux, rues ou quartiers aux personnes condamnées. Le texte limite l’interdiction d’exercer une activité avec des enfants à un maximum de 10 ans.

Le Conseil fédéral suivi

Les deux Chambres ont planché sur de multiples alternatives avant de se rallier au Conseil fédéral. Le National avait accepté en mars, à la surprise générale, de soutenir l'initiative de la Marche Blanche. Mercredi, il a de nouveau étonné en faisant marche arrière, à une voix près. Ce résultat fragile ne présage pas un front uni contre l'initiative.

Les deux Conseils avaient également chacun formulé un contre-projet direct. Les textes, toujours très proches de celui de l'initiative, n'ont pas convaincu. Le peuple préfèrera "l'original à une pâle copie", ont reproché de nombreux élus. Les deux propositions voulaient notamment limiter la durée de l'interdiction, afin de respecter le principe de proportionnalité.

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