Le Parlement dit non à l'élection du gouvernement par le peuple

Les chambres sont du même avis que le Conseil fédéral: il ne faut pas que le peuple élise directement le Conseil fédéral. Aucun contre-projet n'est donc proposé à l'initiative de l'UDC.
06 août 2015, 15:16
Christoph Moergeli, Adreas Gross et Alain Ribaux (de g. à d.) se sont opposé au texte de l'UDC.

Le Parlement devrait continuer d'élire le gouvernement. Le Conseil national, comme la Chambre des cantons, a refusé mardi par 128 voix contre 43 une élection par le peuple. Il recommande de rejeter l'initiative populaire de l'UDC, sans contre-projet. Le Conseil fédéral est sur la même longueur d'onde.

Le texte de l'UDC, présenté peu après l'éviction de Christoph Blocher du Conseil fédéral, prévoit une élection du gouvernement tous les quatre ans au système majoritaire à deux tours. La Suisse formerait une seule circonscription électorale. Une clause accorde cependant au moins deux sièges aux Latins.
 
Une élection du Conseil fédéral par le peuple est une manière d'exprimer son insatisfaction de la politique gouvernementale, a expliqué Andreas Gross (PS/ZH) au nom de la commission. L'initiative de l'UDC ne vise, selon lui, qu'à affaiblir le Parlement.
 
Les porteurs de l'initiative ont répété sans succès les atouts de leur proposition: "Le Conseil fédéral serait responsable face au peuple et personne d'autre", a souligné Hans Fehr (UDC/ZH). Une élection par le souverain "mettrait fin aux intrigues et manigances qui sont devenues la règle ces derniers temps", a-t-il ajouté.
 
Minorité "maltraitée"
 
Le système actuel a fonctionné jusqu'à aujourd'hui et aucun pays n'élit ses ministres, a rappelé Alain Ribaux (PLR/NE). En cas d'élection du Conseil fédéral par le peuple, on entrerait dans l'ère de campagnes électorales chères, à l'américaine.
 
Plusieurs orateurs ont également souligné que même si l'initiative prévoit deux sièges pour les Latins, elle rend pratiquement impossible l'élection d'un Tessinois, le poids électoral des francophones étant quatre fois plus important que celui des italophones.
 
"Et au final, ce seront toujours les Alémaniques qui choisiront les ministres romands", a lancé Antonio Hodgers (Verts/GE). Or le système indirect garantit plus ou moins la représentation proportionnelle de la diversité de ce pays, a rappelé Dominique de Buman (PDC/FR).
 
D'autres défauts ont été relevés. Les conseillers fédéraux seraient en campagne permanente et utiliseraient leurs dossiers pour se profiler. On aurait toujours plus d'indiscrétions et une collégialité explosée, a énuméré Andrea Caroni (PLR/AR).
 
Pour Roger Nordmann (PS/VD), le parlement ne se sentirait en outre plus responsable pour faire avancer des projets du gouvernement. "On risquerait d'en arriver aux mêmes blocages qu'aux Etats-Unis".
 
Réforme du gouvernement?
 
Interpellé par Cesla Amarelle (PS/VD) sur la raison de ne pas avoir opté pour un scrutin proportionnel, qui aurait peut-être obtenu le soutien des socialistes, Hans Fehr a répondu que le système majoritaire donnait une plus grande légitimation. Et peut-être un siège de plus aux démocrates du centre, ont relevé d'autres intervenants.
 
Pour l'UDC, cette initiative constituerait une authentique réforme du gouvernement après dix ans d'efforts au Parlement. Elle serait certainement plus efficace qu'une augmentation du nombre de secrétaires d'Etat, une présidence de la Confédération de deux ans ou un collège à neuf membres.
 
Plusieurs députés ont effectivement relevé les limites du système actuel et les échecs en matière de réforme du gouvernement. C'est la raison pour laquelle une minorité soutenue notamment par la gauche proposait d'opposer à l'initiative un contre-projet direct d'un Conseil fédéral à neuf, élu par l'Assemblée fédérale, qui représenterait de manière plus équilibrée les minorités.
 
Pas de contre-projet
 
Mais le National a rejeté par 120 voix contre 61 toute idée de contre-projet. Pour une majorité de la droite, la proposition soumise au plénum est problématique. En votation populaire, le peuple serait amené à se prononcer sur deux modèles complètement différents, alors que l'objet principal "c'est peuple ou pas peuple", a résumé Alain Ribaux.
 
Un autre contre-projet demandait une élection par le peuple d'un gouvernement à neuf, assortie de l'obligation pour les partis de faire toute la transparence sur le financement de la campagne.