Une assurance vie doit-elle savoir si un candidat porte un risque génétique de contracter une maladie? D’après la branche des assurances, la réponse est oui, quel que soit le montant de la police. D’après la majorité du Conseil national, en revanche, il n’en est pas question.
Et ce résultat, acquis hier par 117 voix contre 43, constitue une certaine surprise. Pas seulement en raison de sa netteté. Mais aussi parce qu’en commission, la droite majoritaire avait largement recommandé de libéraliser le droit en faveur des assureurs.
Le vent a donc tourné. En plénum, les députés ont choisi d’en rester à la législation actuelle, qui, selon le ministre de la Santé Alain Berset (PS), représente «un compromis».
Aujourd’hui en effet, les assurances vie peuvent demander les données provenant d’analyses génétiques médicales effectuées antérieurement. Mais dans deux cas de figure seulement. Pour les assurances vie supérieures à 400 000 francs, d’abord....