Le National n'interdira pas les sacs plastiques gratuits, les magasins s'en chargeront

Le conseil national ne va pas interdire les sachets en plastique distribués gratuitement par les magasins suisses. Ceux-ci se sont engagés à diminuer drastiquement leur nombre. La plupart des filiales de Coop et Migros les ont déjà supprimés.

07 juin 2016, 14:02
Les distributeurs ont pris les devants. Le législateur a donc choisi ne pas intervenir.

Le Conseil national a renoncé mardi à exiger une interdiction de sacs en plastique non réutilisables et distribués gratuitement aux caisses des magasins. Il a décidé tacitement de classer une motion de Dominique de Buman (PDC/FR) en ce sens, misant sur un accord de branche. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

Les élus partent en effet du principe qu'un accord de branche sera conclu et que celui-ci permettra de réduire de manière considérable le nombre de sacs en plastique jetables utilisés.

Selon la commission, les représentants de la branche ont été entendus. Un accord serait prévu, mais on ignore quand il s'appliquerait. L'accord prévoit que les sacs plastiques gratuits disparaissent des filiales de Coop et Migros, par exemple, sauf celles qui sont dans les gares.

Interrogé par Dominique de Buman, le chancelier de la Confédération Walter Thurnherr a précisé que la branche accepterait que la Confédération contrôle si les objectifs fixés sont atteints. Si ce n'est pas le cas, cette dernière pourrait intervenir subsidiairement.

Le Conseil fédéral estime que l'accord est une solution valable, pour autant qu'il lui soit soumis, a poursuivi le chancelier. Une interdiction des sacs en plastique n'est pour l'heure pas possible pour des raisons juridiques, mais une taxe serait en revanche applicable par voie d'ordonnance, a précisé M. Thurnherr.