La Suisse devrait à nouveau réduire ses émissions de certains polluants organiques persistants. Le National a accepté jeudi par 150 voix contre 8 un protocole onusien en matière de pollution atmosphérique transfrontière. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Ce protocole vise à réduire l'émission de substances extrêmement toxiques et difficilement dégradables. Il a été adapté à l'état des connaissances et de la technique, notamment par l'inscription de sept pesticides et produits industriels chimiques supplémentaires.
La modification revoit les interdictions de production et d'utilisation, ainsi que les valeurs limites d'émission. Cela aura un effet bénéfique sur l'environnement et la santé de la population, a rappelé Benoît Genecand (PLR/GE) pour la commission.
Les polluants organiques persistants s’accumulent dans la chaîne alimentaire. Ils se déplacent dans l’atmosphère sur de longues distances et représentent une menace globale pour l’homme et l’environnement. Les bénéfices de protocole sont déjà avérés, a souligné la conseillère fédérale Doris Leuthard.
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Pas de nouvelles obligations
Le droit suisse concrétise déjà entièrement le protocole. Ce dernier n’implique pas d’obligations financières et ne nécessite pas de personnel supplémentaire pour la Confédération ou pour les cantons.
En vigueur en Suisse depuis 2003, le texte a été adapté en 2009. Les émissions de polluants organiques persistants ont fortement diminué en Suisse et dans les pays voisins depuis 1990. Mais vu leur toxicité, il convient de les limiter aussi strictement que possible.
Et la Suisse a intérêt à ce que l'accord sur la pollution de l'air soit efficace en Europe puisqu'elle est directement touchée par les émissions des autres pays, fait valoir le Conseil fédéral.
La Confédération avait ratifié en 1983 la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, issue de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe. Ses objectifs sont définis dans huit protocoles, dont celui relatif aux polluants organiques persistants, adopté en 1998 et ratifié en l'an 2000.