Pour la première fois, le Tribunal fédéral (TF) devra se pencher sur l'internement à vie. L'avocat du meurtrier de la jeune fille au pair a déclaré avoir déposé au nom de son client un recours contre le jugement de la Cour suprême argovienne.
En octobre dernier, la justice argovienne avait condamné le Suisse de 29 ans à l'internement à vie, durcissant le précédent jugement du tribunal de district de Baden (AG). Ce dernier l'avait condamné à une peine de prison à perpétuité, assortie d'un internement à réévaluer régulièrement une fois la peine purgée.
Le Ministère public ainsi que la famille de l'adolescente avaient fait recours. La défense avait accepté ce jugement. L'internement à vie signifie qu'il n y a pas de réévaluation du condamné, à moins que la médecine découvre une nouvelle méthode de traitement à efficacité garantie.
Clarifier des notions
L'internement à vie est entré dans la loi en 2008, suite à une initiative populaire adoptée en 2004. Le TF, lorsqu'il examinera cette question, devra notamment clarifier des notions de droit comme "durablement non amendable".
L'impossibilité de traitement est une condition préalable à un internement à vie. Dans son jugement écrit, la Cour suprême a précisé les notions "durablement" et "à long terme" comme égales à au moins 15 ans. La Cour s'est basée sur les déclarations de deux psychiatres.
Le 4 mars 2009, le cuisinier sans emploi et toxicomane a abordé Lucie, 16 ans, à Zurich et l'a attirée chez lui en prétextant une séance de photos de mode. Dans son appartement de Rieden bei Baden (AG), l'homme l'a frappé à la tête avec une haltère avant de l'égorger.
Des traces d'urine et de sperme ont été découvertes sur le corps de la jeune fille. Le tribunal a estimé que des motivations et des gestes d'ordres sexuels ont accompagné le crime. L'assassin a aussi été reconnu coupable d'atteinte à la paix des morts.