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Le droit du bail en faveur des sites internet divise

Locataires et propriétaires opposés.

02 juil. 2018, 00:01
DATA_ART_5420106

Le Conseil fédéral souhaite adapter le droit du bail afin de permettre aux locataires de sous-louer leurs biens plus facilement via des plateformes de réservation en ligne. Les propriétaires n’auraient ainsi plus à donner leur consentement pour chaque sous-location. La procédure de consultation se termine demain.

L’Association suisse des locataires (Asloca) est favorable à la simplification: la réglementation actuelle est anachronique à l’ère de la numérisation, dit-elle. Elle exige, toutefois, que tout soit fait pour éviter la perte de logements abordables. L’Association suisse des propriétai...