Le dégrisement à la charge de celui qui boit trop

Les personnes ayant abusé d'alcool devraient assumer elles-mêmes les coûts des soins administrés d'urgence ou d'un séjour en cellule de dégrisement.

27 juin 2014, 16:12
Beer cans at the Migrolino gas station in Stans, canton of Nidwalden, Switzerland, pictured on March 22, 2013. The Migrolino shops and gas stations, a business branch of Switzerland's largest retail company Migros, have long opening hours and also sell alcohol and cigarettes apart from Migros products. (KEYSTONE/Christian Beutler)

Bierdosen in der Migrolino-Tankstelle in Stans, Kanton Nidwalden, aufgenommen am 22. Maerz 2013. Die Migrolino-Filialen verkaufen neben Migros-Produkten auch Alkohol und Zigaretten und zeichnen sich durch lange Oeffnungszeiten aus. (KEYSTONE/Christian Beutler)

La commission de la santé publique du National va mettre en consultation jusqu'à fin octobre un projet visant à porter à la charge des responsables, les frais engagés lors de passage par des cellules de dégrisement. La commission prévoit tout de même des exceptions.

Pour la majorité de la commission, il faut renforcer la responsabilité individuelle. La minorité propose de ne pas entrer en matière car cela remplacerait le principe de la solidarité qui régit l'assurance obligatoire par celui de la faute, ont indiqué vendredi les services du Parlement.

Selon le projet, élaboré sur la base d'une initiative parlementaire de Toni Bortoluzzi (UDC/ZH), les personnes recevant des soins médicaux à la suite d'une consommation excessive d'alcool devront prendre en charge l'intégralité des coûts que cela entraîne. Il reviendra au Conseil fédéral de définir ce qu'est une consommation excessive.

L’assuré ne sera pas tenu de participer aux coûts s’il peut prouver qu’il n’est pas responsable de son abus d’alcool ou qu’il doit de toute façon suivre un traitement. De plus, s'il est suivi depuis au moins six mois pour sa dépendance à l'alcool, il sera réputé ne pas être responsable de sa consommation excessive. Le texte fait une distinction juridique entre faute et maladie (dépendance).

La nouvelle législation devrait être limitée à cinq ans. D'ici son échéance, le Conseil fédéral devrait en évaluer scientifiquement l'effet.