Le Conseil national rejette l'initiative de l'UDC sur la fiscalité des familles

Le Conseil national a conseillé à la population, mardi 16 avril, de rejeter l'initiative de l'UDC visant à privilégier fiscalement les femmes et les hommes au foyer.

16 avr. 2013, 10:57
Les mères ou les pères au foyer ne devraient pas être fiscalement privilégiés.

Les mères ou les pères au foyer ne devraient pas être fiscalement privilégiés. Par 109 voix contre 74, le Conseil national a recommandé mardi au peuple d'enterrer l'initiative populaire de l'UDC dite "pour les familles". Il n'a pas voulu lui opposer de contre-projet.

Soutenus par une nette majorité de PDC et quelques PLR, les démocrates du centre ont défendu bec et ongles leur texte. Celui-ci exige une déduction pour la garde des enfants à la maison "au moins aussi élevée" que celle accordée aux familles qui ont opté pour une crèche ou une autre structure extérieure.

A la Chambre du peuple, cette idée a fait bondir dans les rangs de la gauche, du PLR, du PBD et des Verts libéraux. Pour la majorité, un contribuable n'a pas à déduire de ses impôts des coûts inexistants. Une personne travaillant à domicile ne peut pas non plus faire valoir des frais de transport, a noté Andrea Caroni (PLR/AR).

La droite conservatrice a défendu idéologiquement la famille traditionnelle. Au terme d'un débat entamé lundi, Christoph Blocher (UDC/ZH) n'a pas hésité à fustiger les mères qui, comme le coucou, déposent leurs petits dans des nids étrangers aux frais de la société.

Déductions actuelles

Aujourd'hui, tous les parents bénéficient d'une déduction de 6'500D francs par enfant. Ceux qui font garder leur progéniture à l'extérieur peuvent les frais effectifs jusqu'à 10'100 francs par an au plus de l'impôt fédéral direct (IFD).

Les cantons peuvent fixer librement le plafond. Zoug, Lucerne, Nidwald et le Valais accordent un rabais fiscal aux familles qui ne confient pas leurs enfants à des tiers.

Pertes

L'initiative UDC pourrait entraîner des pertes fiscales massives. Dans l'hypothèse maximale, le manque à gagner atteindrait 390 millions de francs pour la Confédération et un milliard pour les cantons, a averti la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf.

L'autre option envisagée par l'UDC consisterait à niveler les montants vers le bas, ce qui reviendrait quasiment à supprimer la déduction pour garde par des tiers, a critiqué la conseillère fédérale.

L'Etat n'a pas à juger quel est le meilleur mode de garde des enfants. Mais il doit assurer une imposition d'après la capacité économique des contribuables, d'après Mme Widmer-Schlumpf. A ce propos, le Conseil fédéral devrait décider prochainement de la suite à donner à son projet de réforme de l'imposition des familles, décriée lors de la consultation.

Pas de contre-projet

Le National n'a rien voulu savoir d'une proposition du parti évangélique, qui réclamait l'élaboration d'un contre-projet indirect. L'idée consistait à augmenter le montant de la déduction générale pour enfants. Les frais de garde dépassant ce montant auraient pu être défalqués jusqu'à concurrence d'une somme limitée.

Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.