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Le Conseil national refuse de sanctionner le littering

17 juin 2016, 05:52
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Jeter son mégot dans la rue ou une canette dans un champ ne sera pas sanctionné d’une amende. Le Conseil national a enterré hier, par 96 voix contre 86, un projet qui visait à lutter contre le littering. Il prévoyait des amendes jusqu’à 300 francs.

Ce projet devait concrétiser une initiative parlementaire de Jacques Bourgeois (PLR/FR) déposée en 2013. Rapporteur de la commission, le Fribourgeois a rappelé que les coûts du littering pour les collectivités locales sont estimés à 200 millions de francs par an, répartis à raison de trois quarts pour les communes et un quart pour...