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Le Conseil fédéral veut pouvoir décider des exportations de Pilatus

Dans la foulée de l'affaire du Pilatus tchadien engagé comme avion de combat au Darfour, le Conseil fédéral veut agrandir sa marge de manoeuvre.

23 oct. 2008, 05:02

Le Conseil fédéral a mis hier en consultation une modification de la loi sur le contrôle de biens à double usage militaire et civil et de biens militaires spécifiques. En substance, il veut pouvoir décider de cas en cas de l'opportunité d'exporter des biens militaires spécifiques - avions d'entraînement ou simulateurs de vol - vers certains pays. Il répond ainsi à l'affaire du Pilatus tchadien. Exporté comme avion d'entraînement, l'avion a été armé par N'Djamena et engagé au Darf...