Le Conseil fédéral veut interdire les pointeurs lasers dangereux

Afin de protéger les pilotes d'avion ou d'hélicoptère, le Conseil fédéral souhaite interdire les pointeurs lasers très dangereux.

11 févr. 2015, 12:00
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Les pointeurs lasers très dangereux devraient pouvoir être interdits. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'intérieur (DFI) d'élaborer un projet ad hoc d'ici la fin de l'année. La nouvelle loi vise notamment à protéger les pilotes d'avion ou d'hélicoptère.

Selon le gouvernement, si ces appareils émettant un rayonnement non ionisant (RNI) ne sont pas utilisés correctement, ils peuvent mettre la santé en danger et provoquer de graves blessures.

Depuis 2010, l'Office fédéral de l'aviation civile a enregistré plus de 500 attaques dans le ciel suisse et la Rega a décidé d'équiper ses pilotes de lunettes spéciales. Fin mars 2014, un enseignant d'une école professionnelle d'Uster (ZH) a été blessé aux yeux et a dû être hospitalisé après avoir été visé par un élève.

Une loi spécifique sera élaborée concernant les pointeurs laser, lasers médicaux et solariums. La répartition des tâches entre la Confédération, les cantons et les acteurs privés devra être définie. Le projet ne concernera en revanche pas les installations fixes comme celles de téléphonie mobile ou les lignes à haute tension.

Souvent fabriqués à l’étranger, les pointeurs lasers peuvent être commandés via Internet à titre privé ou commercial, importés en Suisse sans contrôle et mis en circulation. Avec la loi proposée, les autorités pourront interdire l'importation, le transit, la remise ou la détention de produits très dangereux.

Solariums et show

La loi permettra aussi de s'assurer que les exploitants de solariums respectent les instructions de sécurité des fabricants. Des amendes pouvant aller jusqu'à 40'000 francs pourront frapper les personnes qui violent intentionnellement cette exigence ou n'ont pas le certificat de compétence pour utiliser un produit potentiellement dangereux par exemple.

Des prescriptions claires sont par ailleurs prévues pour protéger le public contre des rayonnements ou sons provenant de plusieurs sources comme lors de concerts avec show laser. Le Conseil fédéral pourra prévoir une obligation de déclaration de certaines manifestations.

Le gouvernement ne compte en revanche pas interdire les lampes flash servant à l'épilation ou des appareils à ultrasons utilisés en esthétique. Il mise en premier lieu sur la formation et les qualifications techniques des exploitants.

Le projet n'a pas fait l'unanimité en consultation. Du côté des partis, le PS et le PDC l'ont soutenu. Le PLR, les Verts et l'UDC l'ont rejeté.