Le deuxième milliard de cohésion doit enfin être versé à l’Union européenne. Le Conseil fédéral veut aller outre le blocage du Parlement et lui a transmis mercredi un projet en ce sens. Les Chambres devraient s’y atteler lors de la session d’automne.
Les Chambres ont approuvé en décembre 2019 la deuxième contribution. A la condition toutefois que l’UE n’adopte pas de mesures discriminatoires à l’encontre de la Suisse.
Le Conseil fédéral propose au Parlement de supprimer cette condition et de débloquer la contribution. Il souhaite ainsi montrer à l’UE que, malgré la fin des négociations sur l’accord cadre, il entend rester un partenaire fiable et contribuer de manière constructive au bon fonctionnement de ce partenariat.
Le déblocage de la contribution doit permettre des avancées dans d’autres dossiers traités avec l’UE. Le Conseil fédéral continuera à s’engager pour que la Suisse ne fasse pas l’objet de discrimination, notamment en ce qui concerne la reconnaissance de l’équivalence boursière par l’UE.
Sur dix ans
Le Conseil fédéral rappelle que le Parlement a approuvé le principe du déploiement de la contribution de la Suisse. Il s’agit d’un investissement dans la sécurité, la stabilité et la prospérité en Europe. Cette somme contribue également à une meilleure gestion des flux migratoires dans certains Etats membres de l’UE.
La somme totale à libérer sur dix ans se monte à 1,302 milliard de francs: 1,047 milliard pour réduire des disparités économiques et sociales dans l’Europe élargie avec un accent sur la formation professionnelle, et 190 millions pour la migration qui profiteront à l’Europe du Sud.