Le Conseil fédéral soutient une libéralisation pour les shops

Les magasins de certaines stations-service devraient pouvoir être ouverts la nuit et le dimanche. Le Conseil fédéral soutient un projet de libéralisation du Parlement, mais seulement le long d'axes de circulation fortement fréquentés par les voyageurs.

11 janv. 2012, 17:16
Les magasins de certaines stations-service devraient pouvoir être ouverts la nuit et le dimanche.

Une légère adaptation des bases légales du droit du travail se justifie. La disparité des règles applicables dans les stations-services entraîne des difficultés pratiques, a estimé aujourd’hui le gouvernement.

Selon le droit en vigueur, les stations-service ne peuvent pas employer leur personnel pour vendre certains articles pendant la nuit et le dimanche. Durant ces périodes, elles doivent fermer l'accès à une partie de leur surface de vente alors que les employés sont de toute façon présents pour vendre du carburant et des produits de restauration.

Permettre aux magasins d'offrir l'intégralité de leur assortiment durant la nuit entraînerait un allégement administratif pour les entreprises concernées et serait favorable aux clients, note le  Conseil fédéral. Les personnes qui travaillent la nuit pourraient ainsi accéder aux articles vendus dans les magasins des stations-services entre 1h et 5 heures.

Pas plus de travail de nuit

La réforme ne devrait pas non plus faire fortement augmenter le travail nocturne, puisque le personnel de service est déjà présent toute la nuit pour les autres prestations. Enfin, les horaires continus ne seraient possibles que si la législation cantonale d'ouverture des magasins le permet.

Pour éviter des problèmes d'interprétation, le gouvernement propose simplement de modifier en français (et en italien) la formulation du champ d'application. Au lieu de «en bordure des grands axes routiers», il préconise de s'en tenir à «le long d'axes de circulation importants fortement fréquentés par les voyageurs».

Elaboré par la commission de l'économie du National sur la base d'une initiative de Christian Lüscher (PLR/GE), le projet n'a pas fait l'unanimité en consultation. Alors que la droite le plébiscite, la gauche et les syndicats y sont opposés. La commission a néanmoins décidé de le soumettre sans retouche au plénum. Le camp rose-vert proposera donc au National de ne pas entrer en matière.

Parmi les milieux réfractaires, on retrouve aussi les secteurs de la restauration et du commerce de détail, qui craignent une concurrence déloyale. Les cantons se montrent également critiques, estimant que le projet ne fait que reproduire un régime d'exceptions.