Le Conseil fédéral renforce les exigences en matière de sécurité

Le Conseil fédéral renforce ses exigences en matière de sécurité pour le vote électronique.

13 déc. 2013, 16:50
Le Conseil fédéral

Le Conseil fédéral maintient son cap sur le vote électronique, malgré les craintes émises par plusieurs parlementaires. Comme il l'avait annoncé, il a toutefois renforcé vendredi les exigences en matière de sécurité. Une ordonnance modifiée entrera en vigueur le 15 janvier.

Le vote électronique, qui s'est imposé dans l'esprit des citoyens selon le gouvernement, doit donc être étendu progressivement à tous les ayants droit, selon la devise "la sécurité prime sur la vitesse". Ce n'est donc qu'une fois que la sécurité aura été renforcée que le nombre d'électeurs autorisés à participer aux essais pourra être relevé.

La première étape vise à permettre à au moins 50% au maximum de l'électorat cantonal (contre 30% actuellement) - mais à 30% (10%) au maximum de l'électorat national - de voter par voie électronique. La seconde étape consistera à autoriser tous les électeurs du canton concerné de se prononcer par voie électronique.

Deux conditions préalables

Deux conditions préalables devront être remplies, a expliqué Corina Casanova, chancelière de la Confédération, devant les médias à Berne. La première concerne la vérifiabilité. Elle garantit l'identification de tout dysfonctionnement systématique dans le processus de vote à la suite d'une erreur logicielle, d'une erreur humaine ou d'une tentative de manipulation.

Pour qu'il y ait vérifiabilité, il faut notamment que les votants puissent contrôler de manière fiable que leur suffrage a été pris en compte par le système sans avoir été modifié et qu'il n'a donc pas été manipulé. Cela peut se produire par exemple au moyen d'un programme malveillant présent dans l'ordinateur utilisé.

Contrôle externe

La seconde condition porte sur le contrôle des nouvelles exigences de sécurité. Ces contrôles seront effectués par des services spécialisés externes qui seront accrédités par la Confédération.

Le Conseil fédéral octroiera une autorisation générale d'une durée maximale de deux ans pour les futurs essais de vote électronique. La Chancellerie fédérale déterminera ensuite, pour chaque scrutin, si les conditions de réalisation d'un essai sont remplies. Cette procédure d'autorisation des essais a été simplifiée.

Pour adopter ses nouvelles dispositions, le gouvernement s'est appuyé sur son 3e rapport sur ce dossier, livré en juin. Il tirait un bilan positif de la phase d'essai menée de 2006 à 2012, dont l'enjeu principal était l'extension aux Suisses de l'étranger et à de nouveaux cantons.

Craintes exprimées au Parlement

Le Conseil fédéral maintient donc le cap en dépit d'inquiétudes exprimées au Parlement. Lors de la session d'automne, plusieurs conseillers nationaux avaient exigé un coup de frein après qu'un "hacker" a expliqué avoir pu piraté un ordinateur d'électeur lors d'une votation dans le canton de Genève. Le pirate informatique avait réussi à cibler une faille connue de longue date de ce système sans toutefois entrer dans les serveurs de l'Etat.

Au Parlement, Jean Christophe Schwaab (PS/VD) demandait par exemple au Conseil fédéral de renoncer à son intention de porter de 30 à 50% la part maximale des électeurs d'un canton admis à voter par voie électronique. Car cela risque de fausser le résultat d’un ou de plusieurs scrutins.

Divers systèmes

Les cantons soutiennent les nouvelles dispositions, a indiqué l'Argovien Peter Grünenfelder, président de la Conférence suisse des chanceliers d'Etat.

Actuellement, plusieurs systèmes coexistent en Suisse, celui des Genevois est repris dans les cantons de Berne, Lucerne, Bâle-Ville, Obwald et Uri, ces deux derniers cantons ayant suspendu l'expérience. Celui du canton de Zurich est appliqué dans huit cantons (ZH, FR, SO, AG, SH, TH, SG, GR). Enfin Neuchâtel mène son propre projet.

Le canton de Vaud, pour sa part, vient de renoncer pour le moment à se lancer dans des tests de vote électronique pour les Suisses de l'étranger. Il veut attendre la mise en place de systèmes de deuxième génération, réputés plus sûrs.